Tous les articles Actus Réglementaires
Posté par Alice MICHEL
Projet de la commission ENVI sur le règlement allégations 1924/2006
Après plusieurs échanges, la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la...
Posté par Adèle PICQUET
Novel Food : projet de règlement sur les NANO et compte rendu de réunion CE
Nanomatériaux : consultation publique sur un projet de règlement La Commission européenne a...
Posté par Adèle PICQUET
[UK] Deux nouvelles décisions de l’ASA sur des allégations non conformes
L’Autorité de régulation britannique de la publicité (ASA) a rendu deux nouvelles...
Posté par Adèle PICQUET
Novel Food : zoom sur les dernières actus
Deux nouveaux avis Novel Food, une nouvelle consultation article 4 et une modification de statut...
Posté par Adèle PICQUET
Dénomination des denrées alimentaires végétales : le Conseil d’Etat français saisit la CJUE
Pour rappel, une procédure préjudicielle est une procédure qui permet à une juridiction...
Posté par Alice MICHEL
EFSA: Teneurs maximales en acide folique et évaluations des apports en manganèse
Acide folique/folate Dans le cadre de son processus de réévaluation des teneurs maximales en...
Posté par Adèle PICQUET
Actus Novel food
Mise à jour du catalogue Novel Food Une nouvelle version du Catalogue Novel Food a été mise en...
Posté par Adèle PICQUET
Italie : un pas de plus vers l’interdiction de viande cellulaire
En juillet dernier, le Sénat italien approuvait le projet de loi interdisant la production et la...
Posté par Alice MICHEL
Compléments alimentaires : la DGAL répertorie les 10 erreurs à éviter lors de la télédéclaration
Sur son site internet, la DGAL a ajouté une note pour aider les opérateurs dans la déclaration...
Posté par Alice MICHEL
Vers la suppression de l’allégation de santé liée à la monacoline K
Le 1er juin 2022, les monacolines de levure de riz rouge ont été soumises à une restriction...