Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Projet de la commission ENVI sur le règlement allégations 1924/2006

Après plusieurs échanges, la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la...

12.12.2023

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Actus Réglementaires
Novel Food : projet de règlement sur les NANO et compte rendu de réunion CE

Nanomatériaux : consultation publique sur un projet de règlement La Commission européenne a...

12.12.2023

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[UK] Deux nouvelles décisions de l’ASA sur des allégations non conformes

L’Autorité de régulation britannique de la publicité (ASA) a rendu deux nouvelles...

12.12.2023

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Actus Réglementaires
Novel Food : zoom sur les dernières actus

Deux nouveaux avis Novel Food, une nouvelle consultation article 4 et une modification de statut...

05.12.2023

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Actus Réglementaires
Dénomination des denrées alimentaires végétales : le Conseil d’Etat français saisit la CJUE

Pour rappel, une procédure préjudicielle est une procédure qui permet à une juridiction...

05.12.2023

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Actus Réglementaires
EFSA: Teneurs maximales en acide folique et évaluations des apports en manganèse

Acide folique/folate Dans le cadre de son processus de réévaluation des teneurs maximales en...

05.12.2023

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Actus Réglementaires
Actus Novel food

Mise à jour du catalogue Novel Food Une nouvelle version du Catalogue Novel Food a été mise en...

28.11.2023

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Actus Réglementaires
Italie : un pas de plus vers l’interdiction de viande cellulaire

En juillet dernier, le Sénat italien approuvait le projet de loi interdisant la production et la...

28.11.2023

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Actus Réglementaires
Compléments alimentaires : la DGAL répertorie les 10 erreurs à éviter lors de la télédéclaration

Sur son site internet, la DGAL a ajouté une note pour aider les opérateurs dans la déclaration...

28.11.2023

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Actus Réglementaires
Vers la suppression de l’allégation de santé liée à la monacoline K

Le 1er juin 2022, les monacolines de levure de riz rouge ont été soumises à une restriction...

21.11.2023

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