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Posté par Alice MICHEL

Cannabis : La position française évolue sur les parties de plante autorisées

Le 19 novembre 2019, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) avait considéré que les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises étaient applicables au produit à base de CBD et en avait déduit que l’arrêté français du 22 août 1990 interdisant la commercialisation du CBD issu de la plante entière, constituait une […]

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