Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Compléments alimentaires : avis de l’ANSES sur les risques de l’utilisation de l’Ashwagandha

Suite à une saisine de la DGCCRF en avril 2021, l’Anses a publié début juin un avis sur...

25.06.2024

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Actus Réglementaires
Refus d’une allégation de santé : notification d’un projet de règlement à l’OMC

Nous vous en parlions dans un article publié en octobre dernier : l’EFSA avait rendu un avis...

25.06.2024

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Actus Réglementaires
Additifs alimentaires : les actualités des dernières semaines

Publication d’un nouveau règlement sur les tartrates et l’acide tartrique Pour rappel, un...

18.06.2024

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Actus Réglementaires
Allégations environnementales : le Conseil d’Etat rejette des contestations sur la légalité du décret 2022-748

L’article L. 542-9-1 du Code de l’environnement interdit l’utilisation des termes...

18.06.2024

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Actus Réglementaires
Distinction entre ingrédients fonctionnels et additifs alimentaires

Dans un article de la revue RIA (numéro de Mai 2024), Me Antoine de Brosses, avocat au barreau de...

18.06.2024

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Actus Réglementaires
Novel Food : ça bouge encore du côté de l’EFSA

Le 4 juin dernier, l’EFSA a publié deux nouvelles consultations publiques sur la plateforme EFSA...

11.06.2024

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Actus Réglementaires
La France met fin au label Eco-Score pour les produits alimentaires

Pour rappel, dans le cadre de la loi climat et résilience, le ministère de la Transition...

11.06.2024

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Actus Réglementaires
Allégation de santé sur la perte de poids : la Commission européenne suit l’avis de l’EFSA

Suite à l’avis défavorable émis par l’EFSA concernant l’allégation de santé soumise par...

11.06.2024

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Actus Réglementaires
Novel Food : deux nouvelles consultations publiques

L’EFSA a récemment ouvert deux consultations publiques dans le cadre de deux demandes...

04.06.2024

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Actus Réglementaires
Origin’Info : le nouveau label qui fera bientôt son apparition sur les produits

Nous vous en parlions dans notre précédent article, le gouvernement français souhaitais...

04.06.2024

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