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Accompagnement dans les procédures d'importation aux USA

Comment s’enregistrer à la FDA ou faire une Prior Notice ? Qu’est ce qu’un agent FDA ? Quid de la loi FSMA ?
L’équipe Exportalim et ses partenaires américains se tiennent à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous accompagner dans les procédures à respecter afin de mener votre projet d’export aux USA dans les meilleurs conditions.

Les procédures FDA U.S. Food and Drug Administration

Bioterrorism Act - Food Safety Modernization Act (FSMA)

La Food and Drug Administration (FDA) américaine a adopté en 2003 une réglementation qui concerne toutes les sociétés des filières agroalimentaires du monde entier (fabrication, conditionnement, stockage, expédition).

Cette réglementation a été mise en place dans le cadre du « Bioterrorism Act » pour créer une traçabilité de tous les produits alimentaires consommés aux USA. Elle comprend plusieurs volets : enregistrement des entreprises à la FDA (U.S. FDA Registration), déclaration préalable des expéditions (Prior Notice), etc.
Elle s’inscrit désormais dans le plan d’amélioration de la sécurité alimentaire des USA.

Cette loi a été amendée le 4 janvier 2011 par le Food Safety Modernization Act (FSMA) qui constitue la première réforme majeure de la sécurité sanitaire des aliments.
Dans le cadre de FMSA, 7 textes d’application (ou “final rules”) ont été publiés. On retrouve par exemple :
– la loi sur les mesures préventives : impliquant la mise en place d’un plan de sécurité alimentaire (Food Safety Plan) et d’un agent PCQI (Preventive controls Qualified Individuals)
– le programme de vérification des fournisseurs étranger (Foreign Supplier Verification Programs : FSVP) exigeant, entre autres, la désignation d’un agent FSVP.

US. FDA Registration

Enregistrement à la FDA - Agent FDA

Depuis le 12 décembre 2003, pour être autorisées à exporter leurs produits aux Etats-Unis, les entreprises engagées dans la chaine agroalimentaire doivent être enregistrées auprès de la FDA pour disposer d’un numéro FDA valide. Un document publié en 2004 précisait les sanctions encourues par les contrevenants.

Sociétés concernées : fabricants, centres d’étiquetage/stockage/silos, conditionneurs…

Lors de cette procédure, il est obligatoire de désigner un « US agent ». Le « US agent » (ou l’agent FDA) est un agent local implanté sur le territoire américain. Il s’agit d’une personne de contact, un intermédiaire officiel (entre la société étrangère enregistrée et l’administration américaine) joignable aux horaires de bureau.

Le service Exportalim et son partenaire américain et agent RLS (Registration and Licensing Systems Inc.) vous accompagnent dans cette procédure.

Un numéro FDA est valide pendant 2 ans. En effet, la loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments (FSMA) a imposé le réenregistrement à la FDA, tous les 2 ans. Cette opération est intitulée « Renouvellement Biennal (Biennial Renewal) » et doit être menée entre le 1er octobre et le 31 décembre des années paires

 

Prior Notice

Déclaration Préalable (Prior Notice) :

Toute expédition vers les USA doit faire l’objet d’une « Prior Notice », déclaration préalable auprès de la FDA.

Cette procédure prévient l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier des Etats-Unis en renseignant l’expéditeur, le destinataire/importateur, les propriétés des produits exportés (nom, FDA product code, nombre d’unités, etc.), le fabricant, voire la compagnie aérienne/maritime d’envoi. Un document de notification peut accompagner les produits exportés.

Cette déclaration doit être faite dans certains délais. Elle est valable pour tous les produits alimentaires (matières premières et ingrédients compris), quelle que soit leur utilisation finale (échantillons y compris) et quel que soit le mode de transport choisi. En l’absence de Prior Notice, la FDA bloque l’expédition à l’arrivée aux USA.
L’omission de la déclaration préalable (Prior Notice) est considérée comme une violation de la loi et peut conduire à la consignation et/ou au refoulement des marchandises.

Vous pouvez obtenir une Prior Notice pour vos envois en contactant le service Exportalim.

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Amine EL ORCHE

Consultant Exportalim