Tous les articles Actus Réglementaires
Posté par Adèle PICQUET
Vitamine D – perturbateur endocrinien : le juge rejette un référé suspension
Pour rappel, en application de l’article 13 de la loi AGEC, à compter du 13 avril prochain, le...
Posté par Adèle PICQUET
Novel Food : publication de 5 réponses à des consultations
CBD Les autorités tchèques ont publié leurs réponses à 3 consultations sur le statut d’un...
Posté par Alice MICHEL
Réévaluation des additifs alimentaires : l’EFSA lance l’appel à données 2024
Le règlement (CE) n° 1331/2008 établit une procédure harmonisée pour l’évaluation et...
Posté par Adèle PICQUET
Denrées alimentaires végétales : la France interdit l’utilisation de certains termes carnés
Nous vous en parlions dans notre précédent article, le décret français pour encadrer les...
Posté par Adèle PICQUET
Novel Food : consultation publique sur des cellules bactériennes obtenues par fermentation
Dans le cadre d’une demande d’autorisation Novel Food déposée par Caelus Pharmaceuticals BV,...
Posté par Alice MICHEL
Italie : clôture de la procédure de notification du projet de loi sur la viande cultivée
Après avoir obtenu l’approbation du Sénat italien et de la Chambre des députés,...
Posté par Adèle PICQUET
[UK] Allégations nutritionnelles et de santé : vers une modification des dispositions réglementaires
Dans le contexte du Brexit, la loi britannique sur le maintien de la législation européenne...
Posté par Adèle PICQUET
Novel Food : les dernières actus de février
EFSA : nouvelles lignes directrices soumises à consultation L’EFSA a publié deux projets de...
Posté par Adèle PICQUET
Additifs alimentaires : un nouvel additif autorisé, et de nombreuses autres actualités
Les deux derniers mois ont été marqués par de nombreuses actualités réglementaires sur les...
Posté par Alice MICHEL
Complément alimentaire : nouvelle note ANSES sur une procédure article 18
Avec la mise en place du nouveau processus d’autorisation de mise sur le marché des compléments...