Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Novel food: Protéinate de fer du lait / Extrait huileux de lutéine, zéaxanthine et méso-zéaxanthine

EFSA: Evaluation d’une nouvelle source de fer combinée à des protéines de lait en tant que...

27.09.2022

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Actus Réglementaires
Substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids : examen en cours d’un projet de règlement européen délégué de la CE modifiant leurs exigences de composition

Le 30 août 2022, la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG Santé)...

27.09.2022

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Actus Réglementaires
Les réévaluations d’additifs en cours du côté de l’Efsa

La dernière réunion du groupe de travail sur les additifs entre la DG Santé et les Etats Membres...

27.09.2022

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Actus Réglementaires
[Italie] Compléments alimentaires contenant des extraits et des préparations de plantes deCurcuma longa et spp : modification de l’annexe 1 de l’arrêté ministériel du 10 août 2018

Après investigations sur les cas d’hépatotoxicité liés à l’ingestion de...

20.09.2022

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Actus Réglementaires Export
[UK] Une consultation publique ouverte sur la réglementation sur l’enrichissement des farines et pains

Au Royaume-Uni, la composition des farines et des pains est encadrée par The Bread and Flour...

20.09.2022

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Actus Réglementaires
Novel food : amandes grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. / Biomasse de Paecilomyces variotii

EFSA : amandes grillées et soufflées issues des graines de nénuphar épineux (Euryale ferox...

13.09.2022

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Actus Réglementaires
Compte-rendu des travaux du groupe de travail de la Commission Européenne sur les additifs

La dernière réunion du groupe de travail sur les additifs entre la DG Santé et les Etats Membres...

13.09.2022

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Actus Réglementaires
Novel Food : Autorisation de mise sur le marché du tartrate-adipate d’hydroxyde de fer et extension d’usage pour les GOS et l’huile de Schizochytrium sp

Commission Européenne : Autorisation de mise sur le marché des Galacto-oligosaccharides (GOS)...

06.09.2022

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Actus Réglementaires
L’imposition du Nutri-Score du distributeur au fournisseur: une pratique possible et délicate à contester juridiquement selon la CEPC

En France, la CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales) a rendu un avis (avis n°...

06.09.2022

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Actus Réglementaires
Un répit pour les dénominations animales de produits végétaux

Le 27 juillet 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a ordonné la suspension du décret...

02.08.2022

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