Le blog 
Tous les articles Actus Réglementaires
Posté par Alice MICHEL
CBD synthétique : premier avis favorable de l’EFSA pour une utilisation dans les compléments alimentaires
Le 18 septembre 2026, L’EFSA a publié son premier avis scientifique favorable concernant la...
Posté par Adèle PICQUET
Le Nutri-Score sous tension entre pression citoyenne, contestation européenne et bataille juridique
Le Nutri-Score fait l’objet de débats croissants en UE, entre demande de généralisation de son...
Posté par Alice MICHEL
CJUE : l’arrêt C-721/24 précise les règles applicables aux allégations de santé et aux mentions obligatoires dans les publicités
Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2026 (affaire C-721/24), la Cour de justice de l’Union...
Posté par Adèle PICQUET
Boissons énergisantes et boissons alcoolisées : vers un durcissement de la réglementation visant les jeunes ?
Mercredi 7 octobre dernier, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a...
Posté par Adèle PICQUET
Sel d’aspartame-acésulfame (E 962) : l’EFSA publie sa réévaluation
L’EFSA a publié le 10 septembre 2026 sa réévaluation du sel d’aspartame-acésulfame (E 962)....
Posté par Alice MICHEL
PLFSS 2027 : la « taxe soda » pourrait être étendue aux produits sucrés transformés
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027), déposé à...
Posté par Alice MICHEL
Allégations de santé : la CJUE précise les mentions entre étiquetage et publicité écrite
Dans un précédent article consacré aux conclusions de l’avocat général dans l’affaire...
Posté par Adèle PICQUET
[UK] ASA : trois décisions sur des allégations santé
Ces dernières semaines, l’Advertising Standards Authority (ASA) britannique a sanctionné trois...
Posté par Adèle PICQUET
Réunions UE : résumé des derniers échanges
Le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de...
Posté par Alice MICHEL
Novel Food : comment déterminer leur statut et sécuriser leur mise sur le marché ?
Le ministère de l’Agriculture a publié une page dédiée à la réglementation des nouveaux...
