Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Actualités Novel Foods

Plusieurs nouvelles entrées et mises à jour ont été intégrées au Novel Food Catalogue de la...

26.05.2026

Go
Actus Réglementaires Export
[UK] Le gouvernement britannique écarte une période transitoire sur le futur accord SPS

Nous l’évoquions dans un précédent article, l’UE et le UK négocient un accord appelé «...

26.05.2026

Go
Actus Réglementaires
Révision du règlement INCO : vers une généralisation de l’étiquetage de l’origine en UE ?

Lors du Conseil « Agriculture et Pêche » du 26 janvier 2026, la France, soutenue par 8 États...

12.05.2026

237 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
CBD alimentaire : entre réglementation Novel Food et renforcement des contrôles en France, l’étau se resserre

Le cannabidiol (CBD) demeure aujourd’hui l’un des ingrédients les plus sensibles sur le plan...

12.05.2026

421 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires Export
[UK] Vers un durcissement des standards nutritionnels et une modernisation du système de régulation alimentaire

Le Royaume-Uni engage une transformation structurante de son système alimentaire à travers deux...

05.05.2026

252 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
DADFMS : enquête DGCCRF sur l’étiquetage nutritionnel et les pratiques de commercialisation

La DGCCRF a conduit une enquête sur les denrées alimentaires destinées à des fins médicales...

05.05.2026

221 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
BIO : la CJUE exclut les supports publicitaires de l’obligation d’afficher le numéro de contrôle bio

Une ordonnance de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendue dans le cadre d’un...

28.04.2026

169 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
Garcinia cambogia : la France prolonge la suspension pour un an supplémentaire

Par un arrêté du 16 avril 2026, les autorités françaises ont décidé de renouveler pour une...

28.04.2026

676 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
Position française sur l’usage de la dénomination « kéfir »

Dans le cadre d’une question écrite à l’Assemblée nationale (n°13050), M. Jean-Michel...

21.04.2026

210 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires Export
[UK] Produits végétaux : la Cour suprême interdit l’usage du terme « lait »

La Cour suprême du Royaume-Uni a rendu, le 11 février dernier, une décision majeure en matière...

21.04.2026

252 Vue(s)
Go