Le blog 
Tous les articles Actus Réglementaires
Posté par Adèle PICQUET
Sel d’aspartame-acésulfame (E 962) : l’EFSA publie sa réévaluation
L’EFSA a publié le 10 septembre 2026 sa réévaluation du sel d’aspartame-acésulfame (E 962)....
Posté par Alice MICHEL
PLFSS 2027 : la « taxe soda » pourrait être étendue aux produits sucrés transformés
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027), déposé à...
Posté par Alice MICHEL
Allégations de santé : la CJUE précise les mentions entre étiquetage et publicité écrite
Dans un précédent article consacré aux conclusions de l’avocat général dans l’affaire...
Posté par Adèle PICQUET
[UK] ASA : trois décisions sur des allégations santé
Ces dernières semaines, l’Advertising Standards Authority (ASA) britannique a sanctionné trois...
Posté par Adèle PICQUET
Réunions UE : résumé des derniers échanges
Le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de...
Posté par Alice MICHEL
Novel Food : comment déterminer leur statut et sécuriser leur mise sur le marché ?
Le ministère de l’Agriculture a publié une page dédiée à la réglementation des nouveaux...
Posté par Alice MICHEL
DADFMS et autres denrées pour groupes spécifiques : les modalités de notification à la DGCCRF évoluent
Un arrêté du 20 juillet 2026, publié au Journal officiel du 26 août 2026, fixe les modalités...
Posté par Adèle PICQUET
BIO : bientôt une révision du règlement européen
La révision du règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage...
Posté par Adèle PICQUET
Irlande du Nord : vers de nouvelles restrictions sur les promotions des aliments riches en graisses, sucres et sel
L’Irlande du Nord pourrait prochainement renforcer son arsenal réglementaire en matière de...
Posté par Alice MICHEL
Auxiliaires technologiques : la France notifie une nouvelle modification de l’arrêté du 19 octobre 2006
La France a notifié à la Commission européenne, le 16 juillet 2026, un projet d’arrêté...
