Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Green Claims : un retrait programmé, mais la lutte contre le greenwashing se poursuit

Le programme de travail 2027 de la Commission européenne, publié le 4 novembre 2026, prévoit le...

17.11.2026

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Actus Réglementaires
CBD alimentaire : la CJUE ferme la voie à la certification BIO en l’absence d’autorisation de mise sur le marché

Le 5 novembre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt important...

17.11.2026

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Actus Réglementaires
Compl’Alim : nouvelles précisions sur les déclarations, l’étiquetage et les doses maximales

La troisième édition de l’infolettre Compl’Alim, diffusée par le BEPIAS, apporte plusieurs...

10.11.2026

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Actus Réglementaires
Protection des consommateurs : deux propositions de loi ciblent l’alimentation et les boissons

L’Assemblée nationale a été saisie, le 13 octobre 2026, de deux propositions de loi portant...

10.11.2026

145 Vue(s)
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Actus Réglementaires
Règlement INCO : des projets européens sur l’étiquetage nutritionnel et les profils nutritionnels en suspens

Les travaux européens de révision de l’étiquetage nutritionnel, engagés dans le cadre de la...

03.11.2026

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Actus Réglementaires
Additifs alimentaires : zoom sur les dernières actualités

E 424 : un nouvel additif autorisé Le règlement (UE) 2026/2298 de la Commission du 16 octobre...

03.11.2026

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Actus Réglementaires
Allégations de santé : la DGCCRF apporte de nouvelles précisions sur les communications commerciales

Le 6 octobre 2026, la DGCCRF a actualisé sa foire aux questions (FAQ) consacrée aux allégations...

27.10.2026

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Actus Réglementaires Export
[UK] Créatine : l’ASA sanctionne des allégations de santé jugées excessives

Le 14 octobre 2026, l’Advertising Standards Authority (ASA), autorité britannique de régulation...

27.10.2026

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Actus Réglementaires
CBD synthétique : premier avis favorable de l’EFSA pour une utilisation dans les compléments alimentaires

Le 18 septembre 2026, L’EFSA a publié son premier avis scientifique favorable concernant la...

20.10.2026

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Actus Réglementaires
Le Nutri-Score sous tension entre pression citoyenne, contestation européenne et bataille juridique

Le Nutri-Score fait l’objet de débats croissants en UE, entre demande de généralisation de son...

20.10.2026

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