Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Vitamine D – perturbateur endocrinien : le juge rejette un référé suspension

Pour rappel, en application de l’article 13 de la loi AGEC, à compter du 13 avril prochain, le...

12.03.2024

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Actus Réglementaires
Novel Food : publication de 5 réponses à des consultations

CBD Les autorités tchèques ont publié leurs réponses à 3 consultations sur le statut d’un...

12.03.2024

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Actus Réglementaires
Réévaluation des additifs alimentaires : l’EFSA lance l’appel à données 2024

Le règlement (CE) n° 1331/2008 établit une procédure harmonisée pour l’évaluation et...

12.03.2024

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Actus Réglementaires
Denrées alimentaires végétales : la France interdit l’utilisation de certains termes carnés

Nous vous en parlions dans notre précédent article, le décret français pour encadrer les...

05.03.2024

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Actus Réglementaires
Novel Food : consultation publique sur des cellules bactériennes obtenues par fermentation

Dans le cadre d’une demande d’autorisation Novel Food déposée par Caelus Pharmaceuticals BV,...

05.03.2024

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Actus Réglementaires
Italie : clôture de la procédure de notification du projet de loi sur la viande cultivée

Après avoir obtenu l’approbation du Sénat italien et de la Chambre des députés,...

27.02.2024

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Actus Réglementaires
[UK] Allégations nutritionnelles et de santé : vers une modification des dispositions réglementaires

Dans le contexte du Brexit, la loi britannique sur le maintien de la législation européenne...

27.02.2024

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Actus Réglementaires
Novel Food : les dernières actus de février

EFSA : nouvelles lignes directrices soumises à consultation L’EFSA a publié deux projets de...

27.02.2024

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Actus Réglementaires
Additifs alimentaires : un nouvel additif autorisé, et de nombreuses autres actualités

Les deux derniers mois ont été marqués par de nombreuses actualités réglementaires sur les...

20.02.2024

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Actus Réglementaires
Complément alimentaire : nouvelle note ANSES sur une procédure article 18

Avec la mise en place du nouveau processus d’autorisation de mise sur le marché des compléments...

20.02.2024

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