Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires Export
[UK] Vers un durcissement des standards nutritionnels et une modernisation du système de régulation alimentaire

Le Royaume-Uni engage une transformation structurante de son système alimentaire à travers deux...

05.05.2026

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Actus Réglementaires
DADFMS : enquête DGCCRF sur l’étiquetage nutritionnel et les pratiques de commercialisation

La DGCCRF a conduit une enquête sur les denrées alimentaires destinées à des fins médicales...

05.05.2026

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Actus Réglementaires
BIO : la CJUE exclut les supports publicitaires de l’obligation d’afficher le numéro de contrôle bio

Une ordonnance de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendue dans le cadre d’un...

28.04.2026

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Actus Réglementaires
Garcinia cambogia : la France prolonge la suspension pour un an supplémentaire

Par un arrêté du 16 avril 2026, les autorités françaises ont décidé de renouveler pour une...

28.04.2026

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Actus Réglementaires Export
[UK] Produits végétaux : la Cour suprême interdit l’usage du terme « lait »

La Cour suprême du Royaume-Uni a rendu, le 11 février dernier, une décision majeure en matière...

21.04.2026

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Actus Réglementaires
Position française sur l’usage de la dénomination « kéfir »

Dans le cadre d’une question écrite à l’Assemblée nationale (n°13050), M. Jean-Michel...

21.04.2026

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Actus Réglementaires
Compléments alimentaires en Belgique : clarification des règles entre étiquetage et publicité

La page du SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement consacrée aux...

14.04.2026

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Actus Réglementaires
Actualités Novel Foods: Consultations article 4 et mise à jour du catalogue

  Consultation article 4 : l’edestine soluble de chanvre qualifiée de Novel Food Une...

14.04.2026

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Actus Réglementaires Export
[UK] Point sur les dernières décisions de l’ASA sur des allégations non conformes

Au cours de ces derniers mois, l’Advertising Standards Authority (ASA) a rendu une série de...

07.04.2026

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Actus Réglementaires
Vers une interdiction des sucres ajoutés dans l’alimentation des tout-petits

Adoptée par l’Assemblée nationale et transmise au Sénat le 27 mars 2026, cette proposition de...

07.04.2026

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