Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Utilisation des dénominations animales pour des produits végétaux : Conclusions de la CJUE sur la réglementation des États membres

« Tout a une fin, sauf la saucisse, qui en a deux. » Cette phrase introduit les conclusions de la...

17.09.2024

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Actus Réglementaires
Novel Food : point sur les derniers règlements de mise sur le marché

Cet été, la Commission européenne a publié plusieurs règlements autorisant la mise sur le...

10.09.2024

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Actus Réglementaires
Isomaltulose et métabolisme énergétique : refus de l’allégation

L’isomaltulose, un sucre de substitution, avait fait l’objet d’une demande...

10.09.2024

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Actus Réglementaires
Arômes de fumée : publication du règlement actant leur suppression de la liste des arômes autorisés

Comme indiqué dans le compte-rendu du CPVADAAA du 24 avril (voir notre précédent article), la...

03.09.2024

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Actus Réglementaires
Novel foods : point sur les dernières consultations article 4

Statut non novel food pour le lait écrémé traité aux UV contenant moins de 0,375 μg/100g de...

03.09.2024

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Actus Réglementaires Export
[UK] De nouveaux règlements pour les Novel food, arômes et additifs alimentaires

Le 28 juin 2024, de nouveaux règlements sur les additifs alimentaires et les nouveaux aliments...

30.07.2024

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Actus Réglementaires
Directive sur les allégations environnementales : le Conseil de l’Union européenne approuve le projet

Les revendications écologiques deviennent un facteur de compétitivité. Cependant,...

30.07.2024

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Actus Réglementaires
Règlementation des allégations nutritionnelles et de santé : la Commission européenne répond au Parlement

Nous vous en parlions dans un précédent article, le Parlement européen avait adopté en janvier...

30.07.2024

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Actus Réglementaires
Allégations de santé : l’EFSA publie 2 avis négatifs

  Article 13.5 : « Citicoline » et soutien de la fonction mémorielle La société Edge Pharma...

23.07.2024

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Actus Réglementaires
Novel Food : de nouvelles consultations

Protéine de pomme de terre Dans le cadre d’un dossier de demande d’autorisation en tant que...

23.07.2024

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