Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Boissons énergisantes et boissons alcoolisées : vers un durcissement de la réglementation visant les jeunes ?

Mercredi 7 octobre dernier, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a...

13.10.2026

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Actus Réglementaires
CJUE : l’arrêt C-721/24 précise les règles applicables aux allégations de santé et aux mentions obligatoires dans les publicités

Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2026 (affaire C-721/24), la Cour de justice de l’Union...

13.10.2026

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Actus Réglementaires
Sel d’aspartame-acésulfame (E 962) : l’EFSA publie sa réévaluation

L’EFSA a publié le 10 septembre 2026 sa réévaluation du sel d’aspartame-acésulfame (E 962)....

06.10.2026

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Actus Réglementaires
PLFSS 2027 : la « taxe soda » pourrait être étendue aux produits sucrés transformés

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027), déposé à...

02.10.2026

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Actus Réglementaires
Allégations de santé : la CJUE précise les mentions entre étiquetage et publicité écrite

Dans un précédent article consacré aux conclusions de l’avocat général dans l’affaire...

29.09.2026

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Actus Réglementaires Export
[UK] ASA : trois décisions sur des allégations santé

Ces dernières semaines, l’Advertising Standards Authority (ASA) britannique a sanctionné trois...

29.09.2026

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Actus Réglementaires
Réunions UE : résumé des derniers échanges

Le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de...

22.09.2026

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Actus Réglementaires
Novel Food : comment déterminer leur statut et sécuriser leur mise sur le marché ?

Le ministère de l’Agriculture a publié une page dédiée à la réglementation des nouveaux...

22.09.2026

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Actus Réglementaires
DADFMS et autres denrées pour groupes spécifiques : les modalités de notification à la DGCCRF évoluent

Un arrêté du 20 juillet 2026, publié au Journal officiel du 26 août 2026, fixe les modalités...

15.09.2026

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Actus Réglementaires
BIO : bientôt une révision du règlement européen

La révision du règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage...

15.09.2026

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