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Mercredi 7 octobre dernier, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné un rapport consacré à l’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire (ready-to-drink, ou RTD). Derrière ces deux familles de boissons, les problématiques diffèrent, mais une même question se pose : comment limiter l’exposition des jeunes à des produits susceptibles de présenter des risques pour leur santé ?
Présenté par les députés Sandrine Runel et Yannick Neuder, ce rapport d’information remet au premier plan les enjeux de santé publique associés à ces catégories de produits. Il invite la filière à anticiper un possible renforcement du cadre réglementaire. Il formule six recommandations pour limiter l’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées :
- La fiscalité des boissons alcoolisées prêtes à boire constitue le premier levier proposé. Les députés préconisent d’étendre la taxe dite « prémix » (taxe sur les boissons prémix, Article 1613 bis du Code général des impôts) à toutes les boissons alcoolisées prêtes à boire titrant plus de 12% vol dans un objectif de préservation de la santé des plus jeunes.. Ils estiment que le dispositif fiscal récemment élargi aux boissons alcoolisées contenant certains stimulants (caféine, taurine, guaranine, ginseng) ne couvre pas suffisamment le marché et pourrait encourager des stratégies de contournement.
- Deuxième levier : interdiction de la vente des boissons énergisantes sans alcool aux mineurs de moins de 16 ans, y compris par distributeur automatique. Les rapporteurs reconnaissent que ces boissons ne présentent pas de risque sanitaire particulier pour la population générale lorsqu’elles sont consommées raisonnablement. Ils soulignent par contre les effets possibles d’apports élevés en caféine chez les jeunes, notamment sur le sommeil, ainsi que les risques associés à certains contextes de consommation, comme l’activité physique.
- Renforcer le cadre juridique actuel pour que l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs soit véritablement appliquée; autrement dit, véritablement respecter l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs en renforçant les contrôles et la responsabilité des vendeurs. Il est proposé de prendre exemple sur le modèle allemand : « les services municipaux chargés de l’ordre public et la police effectuent régulièrement des achats tests en recourant à leurs alternants mineurs ». Les commerces et établissements qui ne respecteraient pas la législation s’exposeraient aux peines prévues par le code de la santé publique.
- En lien avec la précédente recommandation, il est proposé de renforcer l’amende encourue en cas de vente d’alcool aux mineurs, en prenant également exemple sur le modèle allemand avec une amende qui pourrait aller jusque 50 000€.
- Mettre fin à l’autorisation de publicité pour les boissons alcoolisées sur les services de communication en ligne. Le rapport indique notamment que la législation en vigueur n’est plus adaptée à la réalité des réseaux sociaux.
- Rendre obligatoire le message « L’alcool est dangereux pour la santé » sur tous les contenants de boissons alcooliques titrant plus de 18 % vol.
Le rapport s’appuie notamment sur l’évolution de l’offre, les pratiques commerciales et les habitudes de consommation. Les boissons énergisantes, notamment en raison de leur teneur en caféine et de leurs stratégies de communication, soulèvent des interrogations quant aux usages des adolescents. Les boissons alcoolisées prêtes à boire à fort degré sont particulièrement ciblées : leur format, leur prix, leurs arômes et leurs codes visuels proches de ceux des boissons sans alcool peuvent favoriser leur attractivité auprès des jeunes. Les rapporteurs relèvent aussi que la teneur en alcool de certains produits peut représenter plusieurs verres standards dans un seul contenant.
La frontière entre attractivité commerciale et exposition des publics mineurs constitue un point de vigilance croissant. En effet, pour les professionnels de l’agroalimentaire, l’enjeu dépasse désormais la seule composition des produits. Le positionnement marketing, le design des emballages, les circuits de distribution et les modalités de promotion pourraient se retrouver au cœur des débats. Ces propositions ouvrent alors plusieurs fronts de vigilance : fiscalité, portefeuille de produits, composition, étiquetage, distribution et communication numérique. Le rapport ne crée toutefois aucune nouvelle obligation à ce stade. La publication et l’examen d’un rapport d’information ne valent en effet pas, à eux seuls, entrée en vigueur d’une nouvelle interdiction. Ses auteurs annoncent vouloir traduire leurs recommandations par des amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 et par une proposition de loi.
Au-delà des éventuelles restrictions, le dossier pose une question stratégique pour la filière : comment concilier innovation, développement commercial et responsabilité sanitaire ? Dans un contexte de vigilance accrue envers les produits consommés par les jeunes, la capacité des entreprises à documenter leurs pratiques et à anticiper les évolutions réglementaires pourrait devenir un facteur déterminant. Le rapport parlementaire marque ainsi une étape de veille importante pour le secteur. Reste à savoir quelles recommandations seront traduites en mesures concrètes et selon quel calendrier.
Cette proposition suscite une vive opposition du Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA), qui dénonce une mesure « arbitraire » et dépourvue, selon lui, de fondement scientifique suffisant. Le syndicat conteste notamment la pertinence d’une restriction générale de vente, estimant que les boissons énergisantes sans alcool ne doivent pas être assimilées aux boissons alcoolisées prêtes à boire. Dans un communiqué, il qualifie « d’arbitraire » la proposition d’interdire leur vente aux moins de 16 ans. Il met en avant les évaluations scientifiques relatives à la sécurité des ingrédients, le poids limité de cette catégorie (3,4% des volumes de boissons sans alcool vendus en France, selon ses données) et le fait que plus de 84% de ses consommateurs auraient 26 ans ou plus. Le syndicat souligne également les engagements volontaires de ses adhérents, réunis dans une charte adoptée en mai 2026 sur l’étiquetage et la commercialisation.
