Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires Export
Irlande du Nord : vers de nouvelles restrictions sur les promotions des aliments riches en graisses, sucres et sel

L’Irlande du Nord pourrait prochainement renforcer son arsenal réglementaire en matière de...

08.09.2026

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Actus Réglementaires
Auxiliaires technologiques : la France notifie une nouvelle modification de l’arrêté du 19 octobre 2006

La France a notifié à la Commission européenne, le 16 juillet 2026, un projet d’arrêté...

08.09.2026

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Actus Réglementaires
L’Union européenne acte la protection des dénominations de viande

Le débat européen sur l’utilisation des dénominations traditionnellement associées à la...

01.09.2026

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Actus Réglementaires
Actualité Novel Foods

Musa spp. – Musa acuminata, Musa × paradisiaca (bananes) Une consultation Article 4 adressée...

01.09.2026

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Actus Réglementaires Export
[UK] Interdiction des boissons énergisantes à forte teneur en caféine pour les mineurs en Angleterre et renforcement de la taxe sur les boissons sucrées au UK

Le Royaume-Uni poursuit le renforcement de sa politique de santé publique en annonçant deux...

25.08.2026

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Actus Réglementaires
DADFMS : note AST Anses 2026 sur la construction des dossiers

Le 17 juin 2026, l’Anses a publié une note d’appui scientifique et technique (AST) pour...

25.08.2026

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Actus Réglementaires
Étiquetage de précaution des allergènes : le Codex adopte un cadre international fondé sur l’évaluation du risque

Dans un précédent article consacré aux travaux visant à harmoniser les seuils applicables aux...

28.07.2026

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Actus Réglementaires
Novel food : le point sur les dernières actualités

Cinq avis EFSA L’EFSA a publié un avis scientifique défavorable le 17 juin dernier...

28.07.2026

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Actus Réglementaires
Directive « Petit-déjeuner » : la DGCCRF accompagne les professionnels avant les contrôles de 2027

Quelques jours après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions issues de la directive...

21.07.2026

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Actus Réglementaires
Etiquetage des denrées alimentaires : l’industrie européenne plaide pour une harmonisation

Face à la multiplication des exigences d’étiquetage au sein de l’Union européenne,...

21.07.2026

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