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Le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (CPVADAAA), section législation alimentaire générale, s’est réuni le 13 mai et le 1er juillet. Les compte-rendu de ces réunions ont été publiés sur le site de la Commission européenne ; voici un résumé des principaux échanges à retenir.
Monacolines de levure de riz rouge : vers une interdiction dans les denrées alimentaires
La Commission européenne a présenté au CPVADAAA un projet de règlement visant à inscrire interdire les monacolines de levure de riz rouge en partie A de l’annexe III du règlement (CE) n° 1925/2006, et donc à interdire leur utilisation dans les denrées alimentaires. Il ne s’agit donc plus d’abaisser le seuil actuellement applicable, mais bien de passer à une interdiction de leur utilisation. Cette évolution fait suite à la procédure de surveillance de l’UE prévue par l’article 8 de ce règlement et au dernier avis de l’EFSA publié début 2025 (voir notre article).
Pour rappel, après examen des données scientifiques transmises par les parties intéressées, l’EFSA a conclu que la sécurité des monacolines de levure de riz rouge ne pouvait pas être établie. Elle a par ailleurs réitéré les préoccupations formulées dès 2018, notamment concernant la survenue possible d’effets indésirables sévères sur le système musculosquelettique, ainsi que sur le foie, à des niveaux d’exposition pouvant être aussi faibles que 3 mg/jour.
Une période transitoire de 12 mois est prévue dans le projet de règlement : les denrées contenant des monacolines de levure de riz rouge légalement mises sur le marché avant l’entrée en vigueur du futur règlement pourront continuer à être commercialisées pendant cette période. Certains États membres ont demandé son extension jusqu’à épuisement des stocks, mais la Commission considère qu’un délai supplémentaire n’est pas justifié au regard des conclusions de l’EFSA et du temps déjà laissé aux opérateurs pour anticiper les mesures de gestion du risque.
Le CPVADAAA a finalement rendu un avis favorable sur ce projet de règlement. Le texte est désormais soumis à l’examen du Parlement européen et du Conseil. Selon le calendrier communiqué, cette période de contrôle court du 10 juillet au 10 octobre 2026. En l’absence d’objection, la Commission pourra ensuite adopter définitivement la mesure, qui devra être publiée au Journal officiel de l’Union européenne avant son entrée en vigueur.
Aliments enrichis : pas de définition européenne envisagée à ce stade
Lors de la réunion du CPVADAAA du 1er juillet 2026, un État membre a interrogé la Commission sur l’opportunité de modifier le règlement (CE) n° 1925/2006 afin d’y introduire une définition juridique des « aliments enrichis ». La Commission a indiqué qu’aucune révision de ce règlement n’était actuellement prévue. Elle a par ailleurs rappelé que les compléments alimentaires, autre catégorie de produits apportant des vitamines, minéraux et autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, disposent quant à eux d’une définition harmonisée au niveau européen.
Vitamines et minéraux : vers une reprise des travaux sur les teneurs minimales et maximales
Interrogée sur l’avancement des travaux relatifs à la fixation de teneurs minimales et maximales en vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires, ainsi que de teneurs maximales dans les aliments enrichis, la Commission a annoncé de prochaines étapes et confirmé le calendrier. Après cet été 2026, elle prévoit de lancer un appel à contributions et de réunir un groupe de travail dédié à ce sujet. Cette réunion permettra notamment d’examiner de manière approfondie les contributions transmises par les États membres lors du groupe de travail organisé en avril. À ce stade, le compte rendu ne fait état d’aucune valeur ou proposition de seuil arrêtée. L’adoption d’un règlement par la Commission européenne est envisagée d’ici le 1er trimestre 2028.
Sources :
Compte-rendu de la réunion CPVADAAA du 13 mai 2026, Commission européenne.
Compte-rendu de la réunion CPVADAAA du 1er juillet 2026, Commission européenne.
