Compl’Alim : nouvelles précisions sur les déclarations, l’étiquetage et les doses maximales

La troisième édition de l’infolettre Compl’Alim, diffusée par le BEPIAS, apporte plusieurs clarifications concernant les modalités de déclaration et l’étiquetage des compléments alimentaires en France. Parmi les principaux points abordés figurent les modifications nécessitant une nouvelle déclaration, les règles applicables aux produits destinés à différentes populations et l’évolution de certains seuils de doses journalières maximales retenus par l’administration.

Quels changements nécessitent une nouvelle déclaration ?

L’administration rappelle qu’une déclaration Compl’Alim doit correspondre exactement au produit commercialisé.

Ainsi, toute modification de la composition, qu’elle concerne un ingrédient actif ou non actif, impose une nouvelle déclaration. Il en va de même pour un changement de nom commercial, considéré comme un élément d’identification du produit.

En revanche, les modifications du packaging exclusivement esthétiques, sans incidence sur la composition ni sur les mentions obligatoires d’étiquetage, ne nécessitent pas de nouvelle déclaration. Il en est de même pour les changements de DDM.

Plusieurs populations cibles : quelles informations déclarer ?

Pour les compléments alimentaires destinés à plusieurs populations avec des portions journalières recommandées différentes, l’étiquetage doit présenter distinctement les quantités de nutriments et de substances apportées pour chaque portion recommandée, conformément à l’article 12 du décret n° 2006-352.

En revanche, sur Compl’Alim, seule la portion journalière recommandée la plus élevée doit être renseignée, même lorsque plusieurs populations cibles figurent sur l’étiquetage.

L’administration apporte également des précisions concernant les mentions relatives aux enfants. Il convient de distinguer :

• « Tenir hors de portée des enfants », mention obligatoire pour tous les compléments alimentaires, quelle que soit leur forme galénique.
• « Déconseillé aux enfants de moins de 6 ans », mention préconisée pour certaines formes solides, notamment les gélules, comprimés, pastilles et pilules, en raison du risque d’étouffement chez les jeunes enfants.

Vitamine E et chondroïtine : évolution des seuils retenus par l’administration

Parmi les principales évolutions annoncées, la dose journalière maximale de vitamine E retenue dans Compl’Alim passe de 150 à 180 mg.

Les seuils administratifs concernant la chondroïtine sont également précisés, à la suite de nouvelles autorisations de mise sur le marché de médicaments contenant cette substance :

• Sulfate sodique de chondroïtine : 760 mg/jour, contre 900 mg auparavant.
• Sulfate de chondroïtine : 1 140 mg/jour, seuil inchangé.

Ces valeurs correspondent aux seuils actuellement communiqués par l’administration pour l’instruction des déclarations de compléments alimentaires.

Selon les précisions du BEPIAS, les nouvelles déclarations dépassant ces seuils sont orientées vers une procédure d’instruction au titre de l’article 17 du décret n° 2006-352. Une réorientation manuelle vers l’article 15 peut intervenir selon la forme de chondroïtine utilisée. À défaut, l’opérateur pourra être invité à revoir la composition de son produit ou à se rapprocher de l’ANSM.

Déclarations : davantage de transparence sur les compositions

Le BEPIAS rappelle que l’intégralité des ingrédients, actifs et non actifs, doit être renseignée dans Compl’Alim, en langue française.

Certaines simplifications de saisie sont néanmoins admises. Les arômes naturels peuvent être déclarés sous le terme générique « Arôme(s) » lorsque le parfum correspondant n’est pas disponible dans la base de données. De même, les concentrés de fruits et légumes utilisés comme ingrédients non actifs peuvent être déclarés sous une désignation générique.

Ces modalités déclaratives ne dispensent toutefois pas les opérateurs de vérifier la conformité des ingrédients, notamment au regard des règlements (CE) n° 1333/2008 relatif aux additifs alimentaires et n° 1334/2008 relatif aux arômes.

Par ailleurs, le format des attestations de déclaration évolue. Afin de lutter contre certaines pratiques frauduleuses, celles-ci intègrent désormais la liste complète des ingrédients déclarés, y compris les additifs.

L’administration rappelle à cette occasion qu’une attestation de déclaration ne constitue ni une autorisation de mise sur le marché ni une garantie de conformité réglementaire. La responsabilité de la conformité du produit demeure celle du metteur sur le marché, conformément à l’article 17 du règlement (CE) n° 178/2002.

Arrêt de commercialisation : une procédure directement accessible

Enfin, Compl’Alim permet de signaler l’arrêt de commercialisation d’un complément alimentaire. La date effective d’arrêt doit être renseignée en tenant compte, le cas échéant, des produits encore présents sur le marché et de leur durée de conservation.

Source : BEPIAS – Compl’Alim, infolettre n° 3, octobre 2026.