Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Les compléments alimentaires à base de mélatonine passés au radar

Le marché des compléments alimentaires à base de mélatonine s’est considérablement...

22.11.2022

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Actus Réglementaires
Ingrédients à propriétés colorantes – Publication d’une note de position NATCOL

La Natural Food Colors Association (NATCOL) est un regroupement international d’entreprises...

15.11.2022

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Actus Réglementaires
Nouveaux avis de la CNEDIMTS pour le remboursement de DADFMS

Dans la procédure de demande d’inscription des DADFMS sur la liste des prestations et produits...

15.11.2022

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Actus Réglementaires
Etiquetage nutritionnel en face avant : la Commission européenne repousse sa décision à 2023

En 2020, la Commission européenne avait prévu de se pencher sur la mise à jour du règlement UE...

08.11.2022

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Actus Réglementaires
Vitamine D – perturbateur endocrinien : l’Anses ne recommande pas d’affichage sur les produits alimentaires

En 2021, La France avait notifié à la Commission européenne et les Etats Membres son projet...

08.11.2022

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Actus Réglementaires
Jugement de la CJUE : DADFMS ou médicament ?

Fin octobre, la CJUE a statué sur un litige opposant la société Orthomol pharmazeutische...

08.11.2022

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Actus Réglementaires
Rapport d’étude de la FAO sur les terminologies relatives aux aliments à base de cellules

De nombreux pays veulent mettre en place une règlementation pour les produits alimentaires issus...

02.11.2022

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Actus Réglementaires
L’extrait sec de Ginkgo biloba est un médicament en Allemagne

Le Tribunal administratif fédéral a rendu sa décision finale (BVerwG 3 B 36.21) sur une affaire...

02.11.2022

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Actus Réglementaires
Novel food : sels de β-hydroxybutyrate (BHB)

EFSA : Evaluation de cétones exogènes : les sels de β-hydroxybutyrate (BHB) Le nouvel...

25.10.2022

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Actus Réglementaires
Ajout de trois nouvelles spécifications sur les additifs glycosides de steviol (E960)

Le 10 octobre 2022, le Règlement (UE) 2022/1922 de la Commission Européenne a défini trois...

25.10.2022

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