Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Discussions sur l’étiquetage des denrées alimentaires au niveau du Codex Alimentarius

Le Codex Alimentarius a publié en juin le compte-rendu de la 47ème session de son comité sur...

18.07.2023

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Actus Réglementaires
Additifs : compte-rendu de réunion du groupe de travail de la CE

La dernière réunion du groupe de travail sur les additifs entre la DG Santé de la Commission...

18.07.2023

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Actus Réglementaires
[UK] : un jugement de l’ASA pour un site de vente de compléments alimentaires utilisant des allégations non conformes

L’Autorité britannique des normes publicitaires (Advertising Standard Agency (ASA)) a rendu une...

11.07.2023

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Actus Réglementaires
Consultations Novel Food : Stevia rebaudiana, protéines de graines de tournesol, poivre de Sichuan

Infusion aqueuse de feuilles de Stevia rebaudiana Dans le cadre de la procédure de consultation...

11.07.2023

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Actus Réglementaires
Additifs : de nouveaux appels à données de l’Efsa en vue de prochaines réévaluations

Dans le cadre de son programme de réévaluation des additifs, l’Efsa a lancé dernièrement...

04.07.2023

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Actus Réglementaires
[UK] Nouveau système de demande d’autorisation de mise sur le marché pour les produits règlementés

Le 20 juin dernier, la Food Standards Agency (FSA) et la Food Standards Scotland (FSS) ont lancé...

04.07.2023

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Actus Réglementaires
Compte rendu de la réunion du Comité (CPVADAAA) sur la règlementation européenne générale alimentaire

Le Comité Permanent des Végétaux, des Animaux, des Denrées Alimentaires et de l’Alimentation...

04.07.2023

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Actus Réglementaires
[UK] Réflexion sur une évolution de la procédure d’autorisation des novel foods

Depuis le Brexit, le UK a repris les réglementations européennes dans ses propres textes de lois...

27.06.2023

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Actus Réglementaires
Un article sous forme de questions/réponses publié suite au transfert de compétences autour de la sécurité sanitaire des aliments entre la DGCCRF et la DGAL

Comme déjà évoqué dans un article précédent (publié le 24/01/2023 : https://foodinnov.fr/),...

27.06.2023

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Actus Réglementaires
Nitrates et nitrites : un projet de règlement européen approuvé

Alors qu’un plan d’actions visant à réduire les niveaux de nitrites dans les produits de...

27.06.2023

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