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Tous les articles Actus Réglementaires
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Simulations d’apports en vitamines et minéraux à partir de l’étude INCA2
Contexte L’AFSSA a été saisie par la DGCCRF le 11 septembre 2007 d’une demande...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Substances à but nutritionnel ou physiologique employées dans les compléments alimentaires : la CE fait le point
CONTEXTE La directive 2002/46/CE concernant les compléments alimentaires a partiellement...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
L’EFSA émet à nouveau 5 avis négatifs sur les allégations de santé
Le panel NDA de l’EFSA vient de rendre 5 avis pour l’emploi d’allégations art. 14...
Actus Réglementaires
Posté par Véronique MEVEL
Le fluor en prévention de la carie : retour en arrière
Les experts de l’Agence française de Sécurité sanitaire des Produits de Santé (AFSSaPS)...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Transposition de la directive 2007-68 CE par le décret 2008-1153
Le décret transposant la liste des allergènes majeurs devant figurer obligatoirement sur...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
La République Tchèque contrainte par la CE de modifier son projet d’arrêté sur les compléments alimentaires
Conformément à la procédure prévue aux articles 11 et 12 du règlement CE n°1925/2006 sur...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Exercice illégal de la pharmacie : un cas de jurisprudence
La DG et le directeur commercial d’une société commercialisant des compléments alimentaires...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Avis EFSA sur l’emploi du L-thréonate de calcium dans les compléments alimentaires
L’EFSA a été saisie par la Commission pour évaluer la sécurité d’emploi et la...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Avis AFSSA relatif au Bisphénol A dans les biberons en polycarbonate susceptibles d’être chauffés au four à micro-ondes
L’AFSSA a été saisie le 5 mai 2008 par la Direction Générale de la Santé (concernant...
Actus Réglementaires
Posté par Véronique MEVEL
La FSA mise sur le foot pour l’éducation alimentaire
La Food Standard Agency Anglaise a lancé en novembre deux nouveaux projets de partenariat avec les...
