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Céline Le Stunff. D’après www.dgccrf.bercy.gouv.fr, 3 avril 2009
La DGCCRF vient de mettre en ligne une fiche pratique concernant l’étiquetage des denrées alimentaires, intéressante en particulier de par ses rappels sur les mentions réglementées.
Les deux grandes règles à respecter :
– l’étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. Elles doivent être rédigées au moins en français
– l’étiquetage doit être loyal et ne doit pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine…)
Les mentions obligatoires devant figurer sur les produits sont :
a) la dénomination de vente
b) l’origine, si son omission risque d’induire le consommateur
c) la liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d’importance décroissante
d) La quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l’étiquetage
e) la quantité nette du produit en volume ou masse
f) la date de consommation pour les denrées périssables (DLC, DLUO)
g) l’identification du responsable de la mise sur le marché
h) le numéro du lot de fabrication
i) le mode d’emploi, si la denrée nécessite un usage approprié ou une conservation spécifique
j) éventuellement l’estampille sanitaire, qui identifie les établissements transformant des denrées d’origine animale
Les mentions ou expressions réglementées :
a) « biologique » : produits issus de l’Agriculture Biologique, certifiés par un organisme
b) « pur » : n’est utilisable que pour certains produits (pur jus, pur porc)
c) « campagne », « fermier », « paysan » : attention à la prise en compte du caractère fermier lié à l’exploitation agricole
d) « artisanal » : doit être fabriqué par un artisan, inscrit au registre des métiers
e) « maison » ou « fait maison » : produit préparé de manière non industrielle, sur le lieu de vente
f) « à l’ancienne », « traditionnel » : produits fabriqués selon des usages anciens répertoriés, pas d’additifs
g) « naturel » : produit non transformé, non traité, tel qu’on le trouve à l’état naturel
h) « du terroir » : signifie l’utilisation de matières premières obtenues à partir de procédés de fabrication, issues d’une aire géographique restreinte. Privilégier l’origine géographique ou le terme « fermier »
Ventes de denrées non préemballées, vendues en vrac
Les denrées non préemballées sont présentées à la vente en vrac et emballées à la demande du client au moment de l’achat (ex. : fruits ou légumes en vrac, baguette de pain, pâtisserie non emballée, traiteur…). Une affichette (ou un écriteau) doit être placée à proximité de ce qui est proposé à la vente en mentionnant la dénomination de vente, l’état physique du produit (ex. décongelé) et le prix de vente (ex. à la pièce et/ou au poids selon le cas).
Textes applicables :
[url@http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/etiquetage_alimentaire.htm]http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/[/url]
