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Céline Le Stunff. D’après l’avis AFSSA du 27 jan. 2009
L’AFSSA a été saisie le 15 décembre 2008 par la DGS et la DGAl d’une demande d’avis relatif à un projet de décret et à un projet d’arrêté concernant la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Sous réserve des remarques formulées (voir détail dans l’avis), l’AFSSA émet un avis favorable concernant le projet de décret ainsi que le projet d’arrêté.
Rappel du contexte :
En 2000, l’Agence a établi un état des lieux des repas servis dans les restaurants scolaires de la maternelle au lycée (Afssa, 2000) et a constaté leur déséquilibre nutritionnel, avec des apports lipidiques excédentaires, des apports en fer et en calcium déficitaires et une offre en produits laitiers et fruits ou légumes insuffisante. Pour remédier à cette situation, une circulaire relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments a été publiée le 25 juin 2001 (Circulaire n°2001-118, 2001). Elle intègre les recommandations du Groupe d’étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN, ex-GPEMDA) relatives aux fréquences de service des plats et des tailles de portions des aliments servis (GPEMDA, 1999). Toutefois, ces recommandations ne revêtent aucun caractère obligatoire.
Le Conseil national de l’alimentation (CNA) en 2004 et le PNNS en 2006 ont ensuite recommandé la définition et l’adoption d’un texte réglementaire à ce sujet. Depuis juillet 2007, suite à une enquête menée auprès des collèges et lycées, l’Afssa recommande également de rendre plus contraignantes les recommandations relatives à la composition des repas, certaines étant peu respectées par les établissements scolaires. L’Agence a ensuite participé activement aux travaux du GEMRCN visant à établir de nouvelles recommandations.
Le 4 février 2008, la DGS et la DGAl ont entériné le recours à la voie réglementaire en adoptant un texte dont les dispositions s’appuieraient sur les nouvelles recommandations nutritionnelles du GEMRCN publiées en mai 2007. La saisine de l’AFSSA a donc porté sur l’évaluation de ces projets de textes réglementaires. Moyennant quelques rectificatifs sur le contenu du décret et de l’arrêté, son avis est favorable.
Source : [url@http://www.afssa.fr/Documents/NUT2008sa0394.pdf ]cliquer ici pour consulter l’avis AFSSA[/url]
