Le blog 
Tous les articles Actus Réglementaires
Posté par Charlotte PHILIPPART
La Cour de Justice Européenne tranche en faveur de l’étiquetage de l’origine du lait en France
D’après “Actualités du droit” de Wolters Kluwer, octobre 2020 La Cour de...
Posté par Céline LE STUNFF
“Le CBD n’a pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé” selon la Cour de justice européenne
Jeudi 19 novembre, dans le cadre d’une affaire concernant des cigarettes électroniques, la...
Posté par Céline LE STUNFF
Des dépôts novel food en série sur la vitamine D
Plusieurs dossiers ont été déposés à la CE et sont en cours d’évaluation par...
Posté par Clarisse LEMAITRE
Anxiofit-1 : allégation de santé refusée par l’Efsa
Bien que le fleuve se soit sérieusement tari, l’Efsa continue de traiter (et le plus...
Posté par Charlotte PHILIPPART
Condamnation d’un importateur pour une allégation de santé non autorisée sur un complément alimentaire
Une société pharmaceutique a été condamnée pour avoir mis sur le marché européen un...
Posté par Céline LE STUNFF
Les sucres issus de pulpe de cacao autorisés en tant que nouvel aliment
Le règlement d’exécution 2020/1634 de la CE du 4 novembre 2020 autorise désormais...
Posté par Céline LE STUNFF
Le cellobiose, un produit sucrant hypocalorique déposé en novel food par Savanna GmbH
Le cellobiose vient d’être déposé en tant qu’ingrédient novel food par la société...
Posté par Céline LE STUNFF
Deux extraits de plantes (cistanche et labisia) déposés en novel food et destinés aux compléments alimentaires
Deux extraits de plantes destinés à être utilisés principalement dans les compléments...
Posté par Céline LE STUNFF
Le Kernza, une céréale pérenne déposée en novel food pour l’alimentation courante
La graine de Kernza® vient d’être déposée en tant que nouvel aliment à la CE, par la...
Posté par Clarisse LEMAITRE
L’Espagne reconnaît le droit d’utiliser le terme “probiotiques”
L’AESAN (équivalent espagnol de l’Anses) s’est prononcée en faveur de la...
