Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Etiquetage des denrées alimentaires : publication du rapport de la Cour des comptes européennes

Le 25 novembre dernier, la Cour des comptes européenne (CCE) a publié son rapport sur...

17.12.2024

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Actus Réglementaires
[UK] Publicités et compléments alimentaires : les leçons d’une double décision de l’ASA

Au Royaume-Uni, deux récentes décisions de l’Advertising Standards Authority (ASA) concernant...

17.12.2024

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Actus Réglementaires
Compléments alimentaires : la DGAL finalise le projet d’Arrêté sur la révision des doses maximales en vitamines et minéraux

Nous vous l’indiquions dans notre précédent article, en octobre dernier l’ANSES a publié son...

17.12.2024

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Actus Réglementaires
Fer : une nouvelle forme autorisée dans les DADFMS et les substituts de la ration journalière totale pour le contrôle du poids.

Le règlement UE 2024/2791 a été publié le 31 octobre dernier et est entré en vigueur le 20...

10.12.2024

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Actus Réglementaires
Graphisme du logo biologique européen : Précisions

Le logo biologique de l’Union européenne, appelé Eurofeuille, est un symbole garantissant le...

10.12.2024

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Actus Réglementaires
Etiquetage des consignes de tri : la Commission européenne interpelle la France

Pour rappel, la loi AGEC (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le...

10.12.2024

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Actus Réglementaires
Novel Food : consultations en cours pour l’autorisation de substances innovantes

Trois dossiers récents ont été soumis à consultation publique : Glycérol propoxylé...

03.12.2024

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Actus Réglementaires
Vitamine E : Avis EFSA sur l’apport maximal tolérable

Suite à la consultation publique lancée en mai dernier (voir notre article), l’EFSA a publié...

03.12.2024

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Actus Réglementaires
Allégation de santé sur la créatine : avis négatif de l’EFSA

Suite à une demande d’autorisation d’allégation de santé fonctionnelle relevant de...

03.12.2024

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Actus Réglementaires
Additifs alimentaires : point sur les dernières discussions du groupe de travail européen

Le groupe de travail sur les additifs alimentaires réunissant la DG Santé de la Commission...

26.11.2024

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