Tous les articles Actus Réglementaires
Posté par Adèle PICQUET
L’Italie notifie un projet de loi pour interdire l’usage des termes « lait » et « produits laitiers » aux alternatives végétales
Le 26 mai dernier, l’Italie a notifié à la Commission européenne un projet de loi visant à...
Posté par Alice MICHEL
Rapport du comité PECH : Portée et enjeux de l’étiquetage des substituts des produits de la mer
Étiquetage des substituts végétaux aux produits de la mer : entre essor du marché et défis...
Posté par Alice MICHEL
ANSES : Évaluation des risques liés à la consommation de réglisse
En 2022, l’ANSES s’est autosaisie pour réévaluer les risques sanitaires associés à la...
Posté par Alice MICHEL
Avis EFSA sur la sécurité du D-allulose en tant que novel food
L’EFSA a publié un avis scientifique concernant la sécurité du D-allulose, à la suite d’une...
Posté par Adèle PICQUET
Novel Food : le point sur les dernières consultations Article 4
La Commission européenne a publié dernièrement les conclusions de trois consultations dans le...
Posté par Adèle PICQUET
Additifs autorisés en BIO : zoom sur les dernières modifications
Publié le 26 mai dernier, le règlement d’exécution (UE) 2025/973 modifie et rectifie le...
Posté par Alice MICHEL
CJUE : encadrement de l’usage des allégations santé en attente – Affaire C‑386/23
Le 30 avril 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt concernant...
Posté par Adèle PICQUET
Huile d’olive : l’EFSA rend son avis sur une demande d’autorisation d’allégation de santé
L’EFSA a publié un avis sur une allégation de santé, déposée selon l’Article 14 du...
Posté par Adèle PICQUET
Novel Food : 3 nouveaux avis EFSA
Ces dernières semaines, l’EFSA a publié 3 nouveaux avis scientifiques dans le cadre de demandes...
Posté par Alice MICHEL
Vers une refonte encadrée des substances à but nutritionnel ou physiologique SBNP dans les compléments alimentaires : l’avis de l’ANSES
Le 5 mai 2025, l’ANSES a publié un avis NUT2023-SA-0216 sur le projet de révision de...