Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
L’Italie notifie un projet de loi pour interdire l’usage des termes « lait » et « produits laitiers » aux alternatives végétales

Le 26 mai dernier, l’Italie a notifié à la Commission européenne un projet de loi visant à...

01.07.2025

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Rapport du comité PECH : Portée et enjeux de l’étiquetage des substituts des produits de la mer

Étiquetage des substituts végétaux aux produits de la mer : entre essor du marché et défis...

01.07.2025

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ANSES : Évaluation des risques liés à la consommation de réglisse

En 2022, l’ANSES s’est autosaisie pour réévaluer les risques sanitaires associés à la...

24.06.2025

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Avis EFSA sur la sécurité du D-allulose en tant que novel food

L’EFSA a publié un avis scientifique concernant la sécurité du D-allulose, à la suite d’une...

24.06.2025

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Novel Food : le point sur les dernières consultations Article 4

La Commission européenne a publié dernièrement les conclusions de trois consultations dans le...

17.06.2025

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Additifs autorisés en BIO : zoom sur les dernières modifications

Publié le 26 mai dernier, le règlement d’exécution (UE) 2025/973 modifie et rectifie le...

17.06.2025

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CJUE : encadrement de l’usage des allégations santé en attente – Affaire C‑386/23

Le 30 avril 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt concernant...

10.06.2025

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Huile d’olive : l’EFSA rend son avis sur une demande d’autorisation d’allégation de santé

L’EFSA a publié un avis sur une allégation de santé, déposée selon l’Article 14 du...

10.06.2025

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Novel Food : 3 nouveaux avis EFSA

Ces dernières semaines, l’EFSA a publié 3 nouveaux avis scientifiques dans le cadre de demandes...

27.05.2025

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Vers une refonte encadrée des substances à but nutritionnel ou physiologique SBNP dans les compléments alimentaires : l’avis de l’ANSES

Le 5 mai 2025, l’ANSES a publié un avis NUT2023-SA-0216 sur le projet de révision de...

27.05.2025

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