Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Novel Food : compte-rendu des derniers échanges UE

Le groupe de travail Novel Food entre experts des Etats membres et DG Sante de la Commission...

19.11.2024

Go
Actus Réglementaires
Promotions des produits alimentaires : zoom sur les lignes directrices de la DGCCRF

La DGCCRF a publié fin octobre les lignes directrices sur l’encadrement des promotions, qui...

19.11.2024

Go
Actus Réglementaires
Transparence alimentaire : l’initiative citoyenne européenne 2024/000009 pour une meilleure clarté de l’origine des produits

Les initiatives citoyennes offrent aux Européens un moyen direct d’influencer la législation de...

19.11.2024

Go
Actus Réglementaires
Novel food: chardon-Marie et acide fulvique

Consultation article 4: acide fulvique non isolé L’acide fulvique est un acide organique...

12.11.2024

189 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
Additifs alimentaires : 3 nouveaux avis EFSA

L’EFSA a publié de nouveaux avis scientifiques dernièrement qui concernent le dioxyde de...

12.11.2024

210 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
Allégations de santé sur les plantes : jurisprudence de l’UE

Dans le cadre de l’Affaire C‑386/23, les conclusions de l’avocat général à la Cour de...

12.11.2024

204 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires Export
[UK] Vers une restriction des publicités télévisuelles pour la malbouffe pour lutter contre l’obésité infantile

En septembre dernier, le gouvernement britannique a annoncé que la diffusion de publicités...

05.11.2024

236 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
Rapport du Parlement européen sur la réglementation des allégations nutritionnelles et de santé

Le Parlement européen, dans son rapport de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1924/2006, se...

05.11.2024

270 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
L’UE rejette le projet de loi hongrois sur l’interdiction Viande cellulaire

Le 10 juillet dernier, la Hongrie avait informé la Commission européenne de son intention...

05.11.2024

237 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
Compléments alimentaires : avis de l’ANSES sur la mise à jour de l’Arrêté Nutriments

Pour rappel, l’Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la...

29.10.2024

291 Vue(s)
Go