Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Additifs alimentaires : ce qu’il ne fallait pas manquer des dernières actualités

Nouveau règlement sur les E 410, E 412, E 414, E 415, E 440 et E 1450 Publié le 29 janvier...

17.02.2026

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Actus Réglementaires
Arrêté du 10 novembre 2025 sur les préparations pour nourrissons et les DADFMS : mise en cohérence du cadre national

L’Arrêté du 10 novembre 2025, publié au Journal officiel du 14 novembre 2025, fixe les...

17.02.2026

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Actus Réglementaires
[UK] Danone presse le gouvernement pour une définition claire des « aliments sains »

Alors que les autorités britanniques ont récemment durcit les règles qui régissent la...

10.02.2026

181 Vue(s)
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Actus Réglementaires
Mise à jour du catalogue Novel Food

Les dernières mises à jour du catalogue Novel Food et des consultations article 4 apportent...

10.02.2026

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Actus Réglementaires
Proposition de loi sur les aliments ultra-transformés : vers une refonte de l’information, du marketing et du packaging alimentaires ?

Depuis janvier 2026, une proposition de loi (n° 2326) déposée à l’Assemblée nationale, a...

03.02.2026

373 Vue(s)
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Actus Réglementaires
Point sur les derniers échanges entre Etats membres et Commission européenne

Réunions du CPVADAAA sur la règlementation alimentaire Les deux dernières réunions du Comité...

03.02.2026

253 Vue(s)
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Actus Réglementaires
DHA : quel est l’apport quotidien sûr selon l’EFSA ?

Dans un avis scientifique publié le 14 janvier dernier, l’Autorité européenne de sécurité...

27.01.2026

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Actus Réglementaires Export
[UK] Publicité pour les denrées moins saines : le Royaume-Uni durcit le cadre pour protéger la santé des enfants

Le Royaume-Uni a franchi une étape importante en matière de santé publique avec la mise en...

27.01.2026

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Actus Réglementaires
Adoption du PLFSS 2026 : la fiscalité nutritionnelle mise de côté

Le 16 décembre dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le Projet de loi de...

20.01.2026

261 Vue(s)
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Actus Réglementaires
Actualités Novel Food: mises à jour et conclusions de consultation

Mises à jour du Catalogue Novel Food Micro-organismes: Le catalogue Novel Food de la Commission...

20.01.2026

290 Vue(s)
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