Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Commission européenne: Refus de deux allégations de santé

La Commission européenne a publié, le 4 novembre 2025, deux règlements refusant l’autorisation...

02.12.2025

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Actus Réglementaires
Nutri-Score, taxation des produits sucrés : le point sur le projet de loi en discussion

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS-2026) est toujours en...

02.12.2025

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Actus Réglementaires
Compléments alimentaires : la DGCCRF alerte sur des non-conformités

La DGCCRF a publié en novembre 2025 les résultats de son enquête menée en 2023 sur les...

25.11.2025

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Actus Réglementaires
Additifs alimentaires : compte-rendu de la dernière réunion du CPVADAAA

La dernière réunion du groupe Novel Food et Sécurité Toxicologique de la Chaîne alimentaire du...

25.11.2025

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Actus Réglementaires
Nutri-Score : zoom sur ce que vient d’adopter l’Assemblée nationale

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...

18.11.2025

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Actus Réglementaires
État des évaluations EFSA sur le cannabidiol (CBD) et consultation en cours

Le cannabidiol (CBD) continue de susciter un intérêt commercial considérable en Europe, mais,...

18.11.2025

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Actus Réglementaires
Sulfate de calcium et perte de poids : l’EFSA rejette l’allégation de santé

Un avis EFSA a été rendu dans le cadre d’une demande d’allégation de santé déposée au...

04.11.2025

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Actus Réglementaires Export
[UK] L’ASA fait un rappel à l’ordre sur les allégations “sans sucres ajoutés” et “naturellement sucré”

En septembre dernier, l’Advertising Standards Authority (ASA) britannique a réaffirmé fermement...

04.11.2025

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Actus Réglementaires
Vins à 6 % bientôt qualifiés “à faible teneur en alcool” : la Belgique s’y oppose

Début septembre, le Service Public Fédéral Santé publique de Belgique a publié un article...

28.10.2025

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Actus Réglementaires
Avis ANSES sur deux DADFMS : tyrosinémie et régurgitations du nourrisson

L’ANSES publie régulièrement des avis relatifs à des denrées alimentaires destinées à des...

28.10.2025

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