Le blog 
Tous les articles Actus Réglementaires
Posté par Adèle PICQUET
Adoption du PLFSS 2026 : la fiscalité nutritionnelle mise de côté
Le 16 décembre dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le Projet de loi de...
Posté par Alice MICHEL
Actualités Novel Food: mises à jour et conclusions de consultation
Mises à jour du Catalogue Novel Food Micro-organismes: Le catalogue Novel Food de la Commission...
Posté par Adèle PICQUET
[UK] La taxe sur les boissons sucrées renforcée et étendue aux boissons lactées
Fin novembre, le gouvernement britannique a annoncé une extension significative de la « Soft...
Posté par Alice MICHEL
« Sans sucres ajoutés » : la DGCCRF clarifie les conditions d’utilisation de l’allégation
La DGCCRF a mis à jour, le 10 novembre, sa fiche pratique relative aux allégations...
Posté par Alice MICHEL
DADFMS : la CJUE confirme l’interdiction de répéter les informations nutritionnelles obligatoires en face avant
L’affaire C-315/24 concerne l’interprétation des règles d’étiquetage applicables aux...
Posté par Adèle PICQUET
Magnésium et Acide folique : deux nouveaux règlements
Courant novembre, deux nouveaux règlements ont été publiés, pour autoriser de nouvelles formes...
Posté par Alice MICHEL
Actualités Novel Food: nouvelles autorisations, mises à jour et conclusions de consultation
Autorisation Novel Food – Extrait de tomate jaune Règlement d’exécution (UE) 2025/2242Le 10...
Posté par Adèle PICQUET
Additifs alimentaires : point sur les dernières actualités
E 999 : publication du règlement UE 2025/2084 Publié le 20 octobre dernier, le règlement UE...
Posté par Alice MICHEL
Commission européenne: Refus de deux allégations de santé
La Commission européenne a publié, le 4 novembre 2025, deux règlements refusant l’autorisation...
Posté par Adèle PICQUET
Nutri-Score, taxation des produits sucrés : le point sur le projet de loi en discussion
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS-2026) est toujours en...
