Tous les articles Actus Réglementaires
Posté par Alice MICHEL
DADFMS : la CJUE confirme l’interdiction de répéter les informations nutritionnelles obligatoires en face avant
L’affaire C-315/24 concerne l’interprétation des règles d’étiquetage applicables aux...
Posté par Adèle PICQUET
Magnésium et Acide folique : deux nouveaux règlements
Courant novembre, deux nouveaux règlements ont été publiés, pour autoriser de nouvelles formes...
Posté par Alice MICHEL
Actualités Novel Food: nouvelles autorisations, mises à jour et conclusions de consultation
Autorisation Novel Food – Extrait de tomate jaune Règlement d’exécution (UE) 2025/2242Le 10...
Posté par Adèle PICQUET
Additifs alimentaires : point sur les dernières actualités
E 999 : publication du règlement UE 2025/2084 Publié le 20 octobre dernier, le règlement UE...
Posté par Adèle PICQUET
Nutri-Score, taxation des produits sucrés : le point sur le projet de loi en discussion
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS-2026) est toujours en...
Posté par Alice MICHEL
Commission européenne: Refus de deux allégations de santé
La Commission européenne a publié, le 4 novembre 2025, deux règlements refusant l’autorisation...
Posté par Alice MICHEL
Compléments alimentaires : la DGCCRF alerte sur des non-conformités
La DGCCRF a publié en novembre 2025 les résultats de son enquête menée en 2023 sur les...
Posté par Adèle PICQUET
Additifs alimentaires : compte-rendu de la dernière réunion du CPVADAAA
La dernière réunion du groupe Novel Food et Sécurité Toxicologique de la Chaîne alimentaire du...
Posté par Alice MICHEL
État des évaluations EFSA sur le cannabidiol (CBD) et consultation en cours
Le cannabidiol (CBD) continue de susciter un intérêt commercial considérable en Europe, mais,...
Posté par Adèle PICQUET
Nutri-Score : zoom sur ce que vient d’adopter l’Assemblée nationale
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...