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Publié le 26 mai dernier, le règlement d’exécution (UE) 2025/973 modifie et rectifie le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 qui autorise l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et qui établit la liste de ces produits et substances.

Les modifications concernent :

  • les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques,
  • les engrais,
  • les aliments pour animaux,
  • les additifs alimentaires,
  • et les auxiliaires technologiques.

Parmi celles-ci, notons que l’Annexe IV de ce nouveau règlement modifie l’Annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 (« Produits et substances autorisés destinés à être utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées et de levures utilisées comme denrées alimentaires ou aliments pour animaux »), dont la partie A était jusqu’alors séparée en deux parties : la section A1 pour les additifs alimentaires et la section A2 pour les auxiliaires technologiques.

En effet, ces deux sections ont été fusionnées en une seule : « Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques autorisés visés à l’article 24, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2018/848, y compris les supports et autres substances utilisés de la même manière et aux mêmes fins que les auxiliaires technologiques ».

Concernant les additifs alimentaires autorisés en BIO, quelques modifications des conditions d’utilisation ont été faites ; voici ci-dessous les changements (indiqués en gras).

  • E 250 : « produits à base de viande. Ne peut être employé que s’il a été démontré à la satisfaction de l’autorité compétente qu’il n’existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit. Ne pas employer en association avec de l’E 252. Quantité maximale pouvant être ajoutée durant la fabrication, exprimée en ion NO2: 50 mg/kg. La dose résiduelle maximale compte tenu de toutes les sources pour le produit prêt à être commercialisé pendant toute la durée de conservation du produit exprimée en ion NO2: 30 mg/kg »
  • E 252 : « produits à base de viande. Ne peut être employé que s’il a été démontré à la satisfaction de l’autorité compétente qu’il n’existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit. Ne pas employer en association avec de l’E 250. Quantité maximale pouvant être ajoutée durant la fabrication, exprimée en ion NO3: 55 mg/kg. La dose résiduelle maximale compte tenu de toutes les sources pour le produit prêt à être commercialisé pendant toute la durée de conservation du produit exprimée en ion NO3: 35 mg/kg »
  • E 267 : il a été ajouté à la liste des additifs alimentaires autorisés, pour une utilisation dans les produits d’origine animale ou végétale ; il doit être uniquement issu de la production biologique.
  • E 306 : « produits d’origine animale ou végétale. Uniquement en tant qu’antioxydant ».
  • E 341 i) : « farine fermentante. Uniquement comme poudre à lever »
  • E 417 : « produits d’origine animale ou végétale. Uniquement issue de la production biologique. Uniquement comme épaississant »
  • E 418 : « produits d’origine animale ou végétale. Issue de la production biologique, le cas échéant. Uniquement avec une forte teneur en acyle »
  • E 422 : « extraits végétaux et arômes. Uniquement d’origine végétale. Uniquement issu de la production biologique. En tant que solvant et support, comme agent humectant des gélules, comme agent d’enrobage des comprimés »
  • E 464 : « produits d’origine animale ou végétale. Uniquement en tant que matériel d’encapsulage pour capsules »
  • E 509 : « Produits d’origine végétale, uniquement pour induire la coagulation. Produits à base de lait, uniquement en tant que stabilisateur. Saucisses à base de viande, uniquement pour induire la coagulation pour former un boyau »
  • E 511 : il a été ajouté à la liste des additifs alimentaires autorisés, avec une utilisation possible dans les « Produits d’origine végétale. Uniquement pour induire la coagulation »
  • E 516 : « produits d’origine végétale, uniquement en tant que support ou pour induire la coagulation »
  • E 524 : « Laugengebäck, traité en surface, uniquement en tant que traitement de surface ; et arômes, uniquement en tant que correcteur d’acidité »
  • E 551 : « cacao, uniquement en tant qu’agent antimottant destiné à être utilisé dans des distributeurs automatiques ; plantes aromatiques et épices, séchées en poudre ; arômes ; propolis »
  • E 901 : « produits de confiserie, uniquement issues de la production biologique, uniquement en tant qu’agent d’enrobage »
  • E 903 : « produits de confiserie, uniquement issue de la production biologique, uniquement en tant qu’agent d’enrobage ; agrumes, uniquement issues de la production biologique, uniquement comme méthode d’atténuation dans le cadre du traitement par le froid extrême obligatoire des fruits contre les organismes nuisibles conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission »

Concernant les auxiliaires technologiques autorisés en BIO, des conditions spécifiques supplémentaires ont été fixées pour ceux qui peuvent être utilisés comme additifs alimentaires. Ce nouveau règlement est entré en vigueur le 15 juin 2025.

 

Source : Règlement d’exécution (UE) 2025/973 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances.