Novel Food : le point sur les dernières consultations Article 4

La Commission européenne a publié dernièrement les conclusions de trois consultations dans le cadre de la procédure article 4 du Règlement Novel Food, et a également mis à jour deux décisions sur deux autres consultations ; voici ci-dessous ce qu’il faut retenir.

Menthe à feuilles longues 

Les autorités hongroises ont publié leur décision au sujet d’une consultation sur le statut de feuilles et de fleurs séchées de menthe à feuilles longues (Mentha longifoliae). Le dossier « Article 4 » déposé mentionnait une utilisation dans les denrées alimentaires (thé et assaisonnement). Il n’a pas été démontré, dans ce dossier, d’historique de consommation significative de la menthe longue en UE avant le 15/05/1997. De plus, ni les Etats membres, ni la Commission n’avaient connaissance d’une consommation significative avant cette date. Conclusion : la menthe à feuilles longues est considérée Novel food dans les denrées alimentaires.

Concentré de protéines de blé entier

Une autre décision a été publiée début juin par les autorités lettones, sur le statut d’un concentré de protéines de blé entier (Triticum aestivum L.) contenant 66 à 70% de protéines (exprimé en matière sèche), et étant un co-produit de la production d’éthanol. La décision précise que la fraction protéique est constituée de 97% de protéines de céréales et environ 3% de protéines de levure (issues du processus de fermentation). Les autorités indiquent dans leurs conclusions que :

• Le grain de blé a un historique de consommation en UE avant le 15/05/1997.
• Le procédé de fabrication, qui comprend nettoyage du grain, mouture, hydrolyse de l’amidon de la farine de blé, fermentation (avec Saccharomyces cerevisiae), puis séparation des protéines, n’est pas considérée comme nouveau et ne modifie pas significativement la composition, la valeur nutritionnelle ou la sécurité de l’aliment.
• L’Allemagne avait rendu une décision sur un concentré de protéines de céréales similaire (à base de blé et de triticale), et avait conclu qu’il n’était pas considéré comme un nouvel aliment. Ce concentré de protéines de blé entier diffère par la matière première et par sa teneur en protéines légèrement inférieure, mais sa composition nutritionnelle reste comparable aux produits similaires non considérés comme nouveaux (comme le concentré de protéines céréalières ou le gluten).

En conclusion, les autorités ont conclu au statut non novel food de ce concentré de protéines de blé entier.

Bacillus coagulans

Une troisième décision a été publiée début juin : elle concerne le statut de Bacillus coagulans (de son nouveau nom Heyndrickxia coagulans). Le dossier déposé ici propose une utilisation de Bacillus coagulans pour l’ajouter aux légumes verts frais, tels que les feuilles de laitue prêtes à consommer, sous forme liquide diluée dans l’eau ou bien sous forme de poudre, au stade de la transformation avant l’emballage. Les autorités indiquent dans leurs conclusions qu’aucune donnée sur l’utilisation intentionnelle de ce microorganisme dans les aliments n’a été présentée et que la présence naturelle sur les aliments n’est pas un argument recevable pour justifier un historique de consommation alimentaire. Les données présentées dans ce dossier ne justifient pas un éventuel historique de consommation en UE avant le 15/05/1997 dans les denrées alimentaires. En conclusion, les autorités ont conclu au statut novel food de Bacillus coagulans.

Deux mises à jour de décisions 

La Commission européenne a également publié, en mai dernier, deux mises à jour de décisions sur des consultations Article 4.

La première mise à jour de décision concerne un extrait aqueux d’olive (Olea europaea) contenant au moins 10% d’hydroxytyrosol, pour lequel il est proposé une utilisation en tant qu’ingrédient dans les boissons à base de lait. Les autorités indiquent que le procédé de fabrication inclut une extraction aqueuse et une concentration sélective (hydroxytyrosol et autres polyphénols), et que ces composés n’ont pas d’historique de consommation significative en UE avant le 15/05/1997. Le dépositaire du dossier justifiait l’existence d’un historique de consommation de son extrait en s’appuyant sur le fait que le fruit d’Olea europaea est consommé depuis longtemps en UE, et citait le règlement(UE) 432/2012 (allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires autres que celles se rapportant à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles) qui autorise une allégation portant sur les polyphénols présents dans l’huile d’olive. Sur ce sujet, les autorités rappellent que toute autorisation d’allégation de santé, conformément au règlement (CE) 1924/2006, ne constitue ni une autorisation de mise sur le marché de la denrée alimentaire concernée par la déclaration, ni une décision sur la possibilité de l’utiliser dans les denrées alimentaires ou sur la classification d’un produit comme denrée alimentaire. Ainsi, faute d’historique de consommation, l’extrait aqueux d’olive (Olea europaea) contenant au moins 10% d’hydroxytyrosol est considéré comme novel food.

La seconde mise à jour de décision porte sur le statut de pommes de pin conservées dans une « confiture ». Le produit contient de jeunes pommes de pin (Pinus sylvestris) qui ont été bouillies, auquel a été ajouté de l’eau, du sucre et, si nécessaire, de l’acide citrique, ainsi que le sirop produit lors de la cuisson des pommes de pin. Les autorités des allemandes, ainsi que les autorités compétentes des États membres de l’UE et la Commission européenne, ont été consultées. En 2020, ce produit avait été considéré comme novel food par les autorités allemandes (voir notre article). Depuis, la Lituanie a confirmé un historique de consommation significative de cette denrée alimentaire avant le 15 mai 1997. Ainsi, le statut a été mis à jour : ces pommes de pin conservées pour une consommation comme telles, et le sirop produit lors de leur cuisson ne sont pas considérés comme novel food.

 

Sources :

Consultation Article 4 sur le statut novel food de la menthe à feuilles longues, Commission européenne, 03/06/2025.

Consultation Article 4 sur le statut novel food d’un concentré de protéines de blé entier, Commission européenne, 02/06/2025.

Consultation Article 4 sur le statut novel food de Bacillus coagulans, Commission européenne, 03/06/2025.

Consultation Article 4 sur le statut novel food d’un extrait aqueux d’olive (Olea europaea) contenant au moins 10% d’hydroxytyrosol, Commission européenne, 20/05/2025.

Consultation Article 4 sur le statut novel food de pommes de pin conservées dans une « confiture », Commission européenne, 15/05/2025.