Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Novel Foods: 3 consultations et 3 autorisations

Consultations article 4 Extrait standardisé de lutéine et de zéaxanthine issu de Tagetes erecta...

15.04.2025

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Actus Réglementaires
Jurisprudence : quand le nom d’un produit devient une allégation de santé

Début mars, la Cour administrative d’appel de Marseille a publié un arrêt (n° 24MA00994)...

15.04.2025

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Actus Réglementaires
Nutri-Score : mises à jour de Santé publique France et nouvelle proposition de loi

Entrée en vigueur du nouvel Algorithme de calcul Pour rappel, la publication de l’Arrêté du 14...

08.04.2025

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Actus Réglementaires
Additifs alimentaires : zoom sur les dernières actualités

Réévaluation du pullulane (E 1204) En mars 2025, la réévaluation du pullulane a été publiée...

08.04.2025

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Actus Réglementaires
Consultation article 4 : six plantes confirmées comme non Novel Food

Six espèces végétales ont fait l’objet d’une évaluation visant à déterminer si certaines...

08.04.2025

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Actus Réglementaires
Actualités Novel Food

Consultation article 4 : parties aériennes de chanvre (Cannabis sativa L.) à l’exclusion des...

01.04.2025

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Actus Réglementaires
Auxiliaires technologiques : une nouvelle substance autorisée

Comme l’indique le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une page...

01.04.2025

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Actus Réglementaires
Tisanes médicinales : jurisprudence de la CJUE sur l’étiquetage bio

L’Affaire C-618/23 oppose la société SALUS Haus Dr. med. Otto Greither Nachf. GmbH &...

01.04.2025

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Actus Réglementaires
Mise en garde de l’ANSES sur la consommation de compléments alimentaires à base de Garcinia cambogia

Début mars, l’Anses a publié un article sur son site internet, pour relayer son avis du 12...

25.03.2025

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Actus Réglementaires
Avis EFSA: Sécurité des monacolines issues de la levure de riz rouge

En 2022, la Commission Européenne avait publié le règlement (UE) n°2022/860 modifiant...

25.03.2025

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