Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
DADFMS : la CJUE confirme l’interdiction de répéter les informations nutritionnelles obligatoires en face avant

L’affaire C-315/24 concerne l’interprétation des règles d’étiquetage applicables aux...

16.12.2025

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Actus Réglementaires
Magnésium et Acide folique : deux nouveaux règlements

Courant novembre, deux nouveaux règlements ont été publiés, pour autoriser de nouvelles formes...

16.12.2025

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Actus Réglementaires
Actualités Novel Food: nouvelles autorisations, mises à jour et conclusions de consultation

Autorisation Novel Food – Extrait de tomate jaune Règlement d’exécution (UE) 2025/2242Le 10...

09.12.2025

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Actus Réglementaires
Additifs alimentaires : point sur les dernières actualités

E 999 : publication du règlement UE 2025/2084 Publié le 20 octobre dernier, le règlement UE...

09.12.2025

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Actus Réglementaires
Commission européenne: Refus de deux allégations de santé

La Commission européenne a publié, le 4 novembre 2025, deux règlements refusant l’autorisation...

02.12.2025

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Actus Réglementaires
Nutri-Score, taxation des produits sucrés : le point sur le projet de loi en discussion

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS-2026) est toujours en...

02.12.2025

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Actus Réglementaires
Compléments alimentaires : la DGCCRF alerte sur des non-conformités

La DGCCRF a publié en novembre 2025 les résultats de son enquête menée en 2023 sur les...

25.11.2025

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Actus Réglementaires
Additifs alimentaires : compte-rendu de la dernière réunion du CPVADAAA

La dernière réunion du groupe Novel Food et Sécurité Toxicologique de la Chaîne alimentaire du...

25.11.2025

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Actus Réglementaires
État des évaluations EFSA sur le cannabidiol (CBD) et consultation en cours

Le cannabidiol (CBD) continue de susciter un intérêt commercial considérable en Europe, mais,...

18.11.2025

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Actus Réglementaires
Nutri-Score : zoom sur ce que vient d’adopter l’Assemblée nationale

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...

18.11.2025

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