Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Décret français sur l’origine du lait : illégal au niveau européen ?

La Cours de justice européenne (CJUE) est amenée à se prononcer sur la légalité du décret...

17.09.2020

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Actus Réglementaires
Nouveau règlement bio : un an de plus pour s’y conformer

Par une proposition de règlement publiée début septembre, la Commission Européenne propose de...

10.09.2020

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Actus Réglementaires
Autorisation par la CE d’une poudre de champignons riche en vitamine D2

La CE, via le règlement d’exécution n°2020/1163, vient d’autoriser la mise sur le...

10.09.2020

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Actus Réglementaires
L’Efsa défavorable à l’autorisation d’un extrait d’Hovenia dulcis

Suite au dépôt à la CE en 2018 d’un dossier par la société suédoise Hovenia Dulcis AB,...

10.09.2020

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Actus Réglementaires
Clarification du statut d’hydrolysats enzymatiques issus d’isolats de pois et soja: non novel food

La CE vient de mettre en ligne une consultation de statut novel food, dans laquelle la FSAI (agence...

03.09.2020

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Actus Réglementaires
Présidence allemande de l’UE : priorités en matière d’alimentation et d’agriculture

La présidence tournante du Conseil de l’UE est entre les mains de l’Allemagne depuis...

03.09.2020

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Actus Réglementaires
Avis négatif de l’EFSA pour une allégation de santé sur l’amélioration de la digestion du lactose

Suite au dépôt d’un dossier par DuPont Nutrition Biosciences ApS auprès des autorités...

27.08.2020

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Actus Réglementaires
L’Efsa favorable à l’autorisation d’une poudre de graine de colza novel food

L’Efsa vient de se prononcer favorablement sur la sécurité d’une poudre de graine de...

27.08.2020

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Actus Réglementaires
Aliments sans gluten : résultat d’enquête DGCCRF

La DGCCRF vient de publier les résultats d’une enquête sur les produits sans gluten....

06.08.2020

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Actus Réglementaires
L’Anses propose une limite plus basse pour le cadmium dans les algues alimentaires

Les algues destinées à l’alimentation présentent, pour près d’un quart des échantillons...

06.08.2020

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