Tous les articles Actus Réglementaires
Posté par Alice MICHEL
Proposition de loi sur les aliments ultra-transformés : vers une refonte de l’information, du marketing et du packaging alimentaires ?
Depuis janvier 2026, une proposition de loi (n° 2326) déposée à l’Assemblée nationale, a...
Posté par Adèle PICQUET
Point sur les derniers échanges entre Etats membres et Commission européenne
Réunions du CPVADAAA sur la règlementation alimentaire Les deux dernières réunions du Comité...
Posté par Adèle PICQUET
DHA : quel est l’apport quotidien sûr selon l’EFSA ?
Dans un avis scientifique publié le 14 janvier dernier, l’Autorité européenne de sécurité...
Posté par Adèle PICQUET
[UK] Publicité pour les denrées moins saines : le Royaume-Uni durcit le cadre pour protéger la santé des enfants
Le Royaume-Uni a franchi une étape importante en matière de santé publique avec la mise en...
Posté par Adèle PICQUET
Adoption du PLFSS 2026 : la fiscalité nutritionnelle mise de côté
Le 16 décembre dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le Projet de loi de...
Posté par Alice MICHEL
Actualités Novel Food: mises à jour et conclusions de consultation
Mises à jour du Catalogue Novel Food Micro-organismes: Le catalogue Novel Food de la Commission...
Posté par Alice MICHEL
« Sans sucres ajoutés » : la DGCCRF clarifie les conditions d’utilisation de l’allégation
La DGCCRF a mis à jour, le 10 novembre, sa fiche pratique relative aux allégations...
Posté par Adèle PICQUET
[UK] La taxe sur les boissons sucrées renforcée et étendue aux boissons lactées
Fin novembre, le gouvernement britannique a annoncé une extension significative de la « Soft...
Posté par Alice MICHEL
DADFMS : la CJUE confirme l’interdiction de répéter les informations nutritionnelles obligatoires en face avant
L’affaire C-315/24 concerne l’interprétation des règles d’étiquetage applicables aux...
Posté par Adèle PICQUET
Magnésium et Acide folique : deux nouveaux règlements
Courant novembre, deux nouveaux règlements ont été publiés, pour autoriser de nouvelles formes...