Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Complément alimentaire : nouvelle note ANSES sur une procédure article 18

Avec la mise en place du nouveau processus d’autorisation de mise sur le marché des compléments...

20.02.2024

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Actus Réglementaires
Micronutriments : l’EFSA publie 2 projets d’avis scientifiques et 3 consultations publiques

Dans le cadre de la réévaluation des apports maximaux admissibles (UL) pour la vitamine A...

20.02.2024

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Actus Réglementaires
Novel Food : modification du catalogue et avis EFSA

Isomalto-oligosaccharide : avis EFSA sur une demande d’extension d’utilisation Lundi dernier,...

13.02.2024

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Actus Réglementaires
Adoption d’une résolution sur la mise en œuvre du règlement allégations 1924/2006

En lien avec le projet de la Commission ENVI mentionné dans notre article (Projet de la commission...

13.02.2024

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Actus Réglementaires
Alliance européenne contre la viande de synthèse

Dans une note adressée au Conseil de l’Union Européenne dans le cadre du Conseil...

13.02.2024

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Actus Réglementaires
Projets de règlement – Réunion CPVADAA

L’ordre du jour de la réunion CPVADAA du 14 février a été publié. Plusieurs points...

06.02.2024

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Actus Réglementaires
Novel Food : publications sur le pois bambara et un dérivé de sel marin

Graines et farine de pois bambara L’EFSA vient de publier un rapport sur la sécurité de graines...

06.02.2024

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Actus Réglementaires
Modification des « Directives petit-déjeuner » : le Parlement européen et le Conseil de l’UE s’accordent

En décembre dernier, le Comité économique et social européen (Cese) avait rendu un avis...

06.02.2024

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Actus Réglementaires
Novel Foods: les dernières nouvelles

Monohydrate de calcidiol Notre précédent article évoquait le compte rendu de la dernière...

30.01.2024

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Actus Réglementaires
Allégations de santé : la DGCCRF met à jour son outil

La DGCCRF a mis à jour son outil sur les allégations de santé mi-janvier. Initialement lancé en...

30.01.2024

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