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Le décret n° 2026-312 du 24 avril 2026 transpose en droit français la directive (UE) 2024/1438, qui révise plusieurs textes historiques encadrant les produits dits « petit-déjeuner ». Cette réforme concerne les confitures et marmelades, le miel, les jus de fruits ainsi que les laits de conserve déshydratés. L’objectif est d’améliorer la transparence de l’information donnée au consommateur, d’accompagner les attentes en matière de réduction du sucre et d’harmoniser davantage les règles au sein du marché européen. (Voir notre article précédent )
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 14 juin 2026. À compter de cette date, les opérateurs devront adapter leurs recettes, leurs dénominations de vente et leurs étiquetages. Les produits conformes à la réglementation antérieure et mis sur le marché ou étiquetés avant cette échéance pourront continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
Confitures, gelées et marmelades : révision des définitions et de la composition
Le décret actualise plusieurs exigences de composition applicables aux confitures, gelées et marmelades.
L’une des principales évolutions concerne la dénomination « marmelade », désormais réservée aux seuls produits élaborés à partir d’agrumes sous la dénomination « marmelade d’agrumes ».
Les teneurs minimales en fruits sont également révisées pour plusieurs matières premières spécifiques, notamment le gingembre, les anacardes ou encore les fruits de la passion.
Pour les produits revendiquant une teneur réduite en sucres, les opérateurs devront désormais respecter les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé.
Enfin, les mentions relatives à la teneur en fruits devront figurer dans le même champ visuel que la dénomination de vente.
Miel : renforcement de la transparence sur l’origine
Le secteur du miel est probablement celui qui connaît les évolutions les plus visibles pour le consommateur.
La catégorie « miel filtré » disparaît du cadre réglementaire.
Le texte renforce les exigences relatives à la composition du miel en précisant qu’aucune opération ne doit conduire à l’élimination de quantités significatives de pollen, sauf lorsque cela est nécessaire pour retirer des matières étrangères.
Les règles d’indication d’origine sont modifiées :
- l’indication du pays de récolte devient obligatoire ;
- pour les mélanges de miels originaires de plusieurs pays, chaque pays devra être mentionné ;
- les pays devront être indiqués dans l’ordre pondéral décroissant ;
- le pourcentage correspondant à chaque origine devra être précisé ;
- une tolérance de 5 % est admise sur les pourcentages déclarés.
Pour les emballages de moins de 30 g, les noms des pays pourront être remplacés par leur code ISO à deux lettres.
Jus de fruits : ouverture aux produits à teneur réduite en sucres
Le décret introduit officiellement trois nouvelles catégories :
- jus de fruits à teneur réduite en sucres ;
- jus de fruits à base de concentré à teneur réduite en sucres ;
- jus de fruits concentré à teneur réduite en sucres.
La réduction de sucres naturellement présents devra atteindre au minimum 30 % tout en préservant les caractéristiques essentielles du jus. Deux procédés sont explicitement reconnus :
- la filtration membranaire ;
- la fermentation à la levure.
Les édulcorants demeurent interdits dans les jus de fruits, à l’exception des nectars.
Une nouvelle mention valorisante est également autorisée : « Les jus de fruits ne contiennent que des sucres naturellement présents ».
Le texte reconnaît par ailleurs officiellement la dénomination « eau de coco » comme synonyme de « jus de coco ».
Laits de conserve : assouplissement des règles de composition
Le décret modernise également les règles applicables aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés. Il précise les catégories d’ingrédients pouvant être utilisées, notamment :
- les vitamines et minéraux ;
- les enzymes alimentaires ;
- les additifs alimentaires autorisés.
Une nouveauté concerne l’autorisation explicite de la réduction du lactose par hydrolyse en glucose et galactose.Lorsque cette modification est réalisée, l’information devra être portée sur l’emballage de manière visible et lisible.
Par ailleurs, certains seuils historiques relatifs à la teneur minimale en matières grasses et en extrait sec sont supprimés.
