Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Les actus Novel Food du mois d’août

Au sommaire des dernières actualités du mois d’août du côté Novel Food : la conclusion de...

05.09.2023

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Actus Réglementaires
Novel Food : publication de 3 règlements

Faisant suite à l’approbation des projets de règlements au cours de la réunion de la...

08.08.2023

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Actus Réglementaires
Allégations de santé : un avis favorable de l’EFSA sur la choline chez le fœtus et le nourrisson

  « Un apport maternel en choline pendant la grossesse et l’allaitement contribue au...

08.08.2023

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Actus Réglementaires
Actus Novel Food : protéine de champignon, biomasse de culture cellulaire de pomme, créatine monohydrate

Avis EFSA favorable pour la biomasse de culture cellulaire de pomme Conformément à la demande de...

01.08.2023

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Actus Réglementaires
Le Conseil d’Etat annule les deux arrêtés relatifs à l’interdiction de certaines signalétiques de tri

Pour rappel, le 30 novembre 2020, un arrêté relatif aux signalétiques et marquages pouvant...

01.08.2023

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Actus Réglementaires
La MILDECA rappelle les droits applicables au CBD

Pour rappel, le CBD (cannabidiol) est un constituant de la plante Cannabis sativa. Contrairement au...

25.07.2023

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Actus Réglementaires
Novel Food : votes favorables du CPVADAAA pour 3 projets de règlements

La section Novel Food et sécurité toxicologique de la chaîne alimentaire du CPVADAAA s’est...

25.07.2023

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Actus Réglementaires
Vitamine D – perturbateur endocrinien : les projets d’arrêtés français sont maintenus

Le débat autour du classement de la vitamine D3 (cholecalciferol) en tant que perturbateur...

25.07.2023

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Actus Réglementaires
Discussions sur l’étiquetage des denrées alimentaires au niveau du Codex Alimentarius

Le Codex Alimentarius a publié en juin le compte-rendu de la 47ème session de son comité sur...

18.07.2023

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Actus Réglementaires
Additifs : compte-rendu de réunion du groupe de travail de la CE

La dernière réunion du groupe de travail sur les additifs entre la DG Santé de la Commission...

18.07.2023

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