Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
[UK] Nouveau système de demande d’autorisation de mise sur le marché pour les produits règlementés

Le 20 juin dernier, la Food Standards Agency (FSA) et la Food Standards Scotland (FSS) ont lancé...

04.07.2023

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Actus Réglementaires
[UK] Réflexion sur une évolution de la procédure d’autorisation des novel foods

Depuis le Brexit, le UK a repris les réglementations européennes dans ses propres textes de lois...

27.06.2023

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Actus Réglementaires
Un article sous forme de questions/réponses publié suite au transfert de compétences autour de la sécurité sanitaire des aliments entre la DGCCRF et la DGAL

Comme déjà évoqué dans un article précédent (publié le 24/01/2023 : https://foodinnov.fr/),...

27.06.2023

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Actus Réglementaires
Nitrates et nitrites : un projet de règlement européen approuvé

Alors qu’un plan d’actions visant à réduire les niveaux de nitrites dans les produits de...

27.06.2023

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Actus Réglementaires
Allégations de santé : 4 refus

Le règlement (UE) 2023/1141 du 1er juin 2023 a été publié au Journal Officiel de l’UE le 12...

20.06.2023

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Actus Réglementaires
Encore du nouveau du côté Novel Food

Consultation article 4 sur le L-5-méthyltétrahydrofolate de dicholine Obtenu par...

20.06.2023

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Actus Réglementaires
L’EFSA fait évoluer l’apport maximal tolérable en vitamine B6

Dernièrement un avis soumis à commentaires avait déjà été publié par l’EFSA sur la...

20.06.2023

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Actus Réglementaires
Novel Food : 3 nouveaux avis EFSA

L’EFSA vient de rendre 3 nouveaux avis sur la sécurité de 3 ingrédients en tant que Novel...

13.06.2023

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Actus Réglementaires
Avis favorable de l’ANSES sur une DADFMS pour les nourrissons souffrant de reflux gastro-œsophagien

L’ANSES publie régulièrement des avis sur des DADFMS (denrées alimentaires destinées à des...

13.06.2023

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Actus Réglementaires
Refus par la Commission Européenne d’autoriser une allégation sur la santé infantile

Pour rappel, le règlement 1924/2006 régit l’emploi des allégations nutritionnelles et de...

13.06.2023

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