Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
DGAL : mise à jour de la liste des auxiliaires technologiques déclarés

Suite au transfert de compétences de la DGCCRF, la DGAL, via son bureau BEPIAS, représente...

23.04.2024

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Actus Réglementaires
Novel Food : publication de 6 nouveaux règlements

Le mois d’avril démarre sur les chapeaux de roue du côté des nouveaux aliments, avec la...

16.04.2024

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Actus Réglementaires
Dénomination des denrées alimentaires végétales : suspension du décret français

Dans notre article publié début mars, nous vous annoncions la publication du décret français...

16.04.2024

568 Vue(s)
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Actus Réglementaires
ANSES: Note scientifique dans le cadre d’une procédure Article 18

L’ANSES a examiné une demande d’autorisation de mise sur le marché du complément...

16.04.2024

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Actus Réglementaires
Novel Food : une nouvelle consultation Article 4

Les autorités espagnoles ont publié leur conclusion suite à une consultation effectuée...

09.04.2024

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Actus Réglementaires
Définition des nanomatériaux : le projet de règlement adopté par la Commission

Nous vous en parlions dans notre précédent article, la Commission européenne avait publié une...

09.04.2024

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Actus Réglementaires
Étiquetage des allergènes alimentaires : Exempter ou ne pas exempter – Etude de la FAO

L’étiquetage des allergènes alimentaires sur les produits emballés est essentiel pour la...

09.04.2024

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Actus Réglementaires Export
UK : la FSA propose des réformes pour raccourcir les délais d’autorisation des produis réglementés

Le 20 mars dernier, la Food Standard Agency (FSA) a présenté, en conseil d’administration,...

02.04.2024

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Actus Réglementaires
Loi influenceurs : l’Assemblée nationale publie son rapport et encourage les contrôles des produits alimentaires

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a présenté un rapport...

02.04.2024

473 Vue(s)
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Actus Réglementaires Export
UK: La Haute Cour annule la conclusion de la FSA sur le statut novel food du fruit du moine

Le fruit du moine, un petit fruit rond à la saveur douce et sucrée, était utilisé par des...

02.04.2024

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