Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Loi influenceurs : l’Assemblée nationale publie son rapport et encourage les contrôles des produits alimentaires

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a présenté un rapport...

02.04.2024

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Actus Réglementaires Export
UK: La Haute Cour annule la conclusion de la FSA sur le statut novel food du fruit du moine

Le fruit du moine, un petit fruit rond à la saveur douce et sucrée, était utilisé par des...

02.04.2024

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Actus Réglementaires
Greenwashing : la directive n°2024/825 publiée au Journal officiel

La directive UE n° 2024/825 du 28 février 2024, visant à donner aux consommateurs les moyens...

26.03.2024

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Actus Réglementaires
Mentions « sans » : les recommandations du SYNPA

Alors que la tendance du clean label ne cesse de prendre de l’ampleur, certains acteurs du...

26.03.2024

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Actus Réglementaires
Tartrates et acide tartrique : dernière ligne droite avant la publication d’un nouveau règlement

Nous vous en parlions en début d’année dans notre article, un projet de règlement était en...

26.03.2024

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Actus Réglementaires
Vers la création d’un label français « pain nutrition » ?

Un groupe de députés français avait proposé l’année dernière, dans une question au...

19.03.2024

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Actus Réglementaires
Complément alimentaire : Note ANSES Article 18 : Vitamine D

L’Anses a été saisie par la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) pour évaluer la...

19.03.2024

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Actus Réglementaires
De nouvelles actualités Novel Food

Deux nouveaux avis EFSA favorables à l’autorisation de deux nouveaux aliments La semaine...

19.03.2024

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Actus Réglementaires
Vitamine D – perturbateur endocrinien : le juge rejette un référé suspension

Pour rappel, en application de l’article 13 de la loi AGEC, à compter du 13 avril prochain, le...

12.03.2024

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Actus Réglementaires
Novel Food : publication de 5 réponses à des consultations

CBD Les autorités tchèques ont publié leurs réponses à 3 consultations sur le statut d’un...

12.03.2024

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