Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite

Je m’identifie
Créer mon compte

Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.

Inscription

Temps estimé - 7 min

Réunion du groupe de travail de la Commission européenne

L’ordre du jour de la prochaine réunion du groupe de travail de la Commission européenne a été publié sur le site des autorités néerlandaises. Elle a eu lieu vendredi 17 mai dernier ; les projets de règlements listés ci-dessous ont été discutés :

  • Règlement pour l’autorisation de mise sur le marché de graines séchées et farine de celles-ci de Vigna subterranea (L.) Verdc. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers ;
  • Règlement concernant les exigences spécifiques en matière d’étiquetage des protéines partiellement hydrolysées provenant de drêche (Hordeum vulgare) et riz (Oryza sativa) comme nouvel aliment ;
  • Règlement concernant les conditions d’utilisation du nouvel aliment Schizochytrium sp. huile riche en DHA et EPA ;
  • Règlement concernant les spécifications de poudre de champignon contenant de la vitamine D2 ;
  • Règlement pour l’autorisation de mise sur le marché de la sève des tiges d’Angelica keiskei (sève d’Ashibata) en tant que nouvel aliment ;
  • Règlement pour l’autorisation de mise sur le marché d’isomalto-oligosacharide en tant que nouvel aliment ;
  • Règlement pour l’autorisation de mise sur le marché de poudre de ver de farine jaune traitée aux UV (Tenebrio molitor larva) en tant que nouvel aliment ;
  • Règlement modifiant les spécifications et les conditions d’utilisation de l’extrait protéique de rein de porc.

Le compte rendu de ces échanges devrait être publié dans les prochaines semaines.

Nanomatériaux : des objections à la modification de la définition du règlement Novel Food

La Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), qui est la plus grande commission au sein du Parlement européen, a publié une motion de résolution suite à l’adoption, par la Commission européenne, du règlement modifiant la définition des nanomatériaux (voir notre précédent article). Le projet de règlement avait été présenté au Parlement, qui disposait d’un délai d’objection.

Pour rappel, selon ce règlement, un nanomatériau manufacturé serait un « matériau composé de particules solides, soit libres soit en tant que constituants identifiables d’agrégats ou d’agglomérats, dont au moins 50% des particules, dans la répartition numérique de la taille, remplissent au moins une des conditions suivantes :

  • Une ou plusieurs dimensions externes de la particule se situent entre 1 et 100 nm ;
  • La particule a une forme allongée, telle qu’une tige, une fibre ou un tube, où deux dimensions externes sont inférieures à 1 nm, et l’autre dimension est supérieure à 100 nm ;
  • La particule a une forme de plaque, où une dimension externe est inférieure à 1 nm et les autres sont supérieures à 100 nm. »

La Commission ENVI s’oppose à ce règlement délégué de la Commission. Elle considère qu’il n’est pas compatible avec l’objectif et le contenu du Règlement (UE) 2015/2283 et qu’il dépasse les pouvoirs délégués conférés à la Commission à l’article 31 de ce règlement. Aussi, elle indique regretter que le seuil proposé de 50 % ne tienne pas compte des progrès techniques et scientifiques. Elle demande à la Commission d’appliquer le principe de précaution, de garantir la sécurité et l’information des consommateurs et de prendre en compte l’approche « One health ».

EFSA : deux consultations publiques

Deux consultations publiques de l’EFSA ont été clôturées dernièrement. La première s’inscrivait dans le cadre d’une demande d’autorisation de concentré de protéines et de fibres de colza en tant que nouvel aliment (demandeur : NapiFeryn BioTech Sp. z o.o.), et la deuxième dans le cadre d’une autre demande d’autorisation Novel Food, cette fois pour un extrait d’huile de parties aériennes de chanvre européen biologique (demandeurs : HempFusion et Verdant Nature LLC). Ces consultations visaient à déterminer si d’autres données scientifiques, études et informations pertinentes faisant partie des dossiers soumis ou étayant ces dossiers sont disponibles.

 

Sources :

Ordre du jour de la réunion de groupe de travail Novel Food de la Commission européenne du 17 mai 2024, publié sur le site des autorités néerlandaises, 06/05/2024.

Motion de résolution de la Commission ENVI, publiée sur le site de Parlement Européen, le 18/04/2024.

Consultation publique de l’EFSA sur l’autorisation d’extrait d’huile de parties aériennes de chanvre en tant que novel food, 17/04/2024.

Consultation publique de l’EFSA sur l’autorisation d’un concentré de protéines et de fibres de colza en tant que novel food, 08/04/2024.