Le blog 
Tous les articles Actus Réglementaires
Posté par Adèle PICQUET
Additifs alimentaires : les actualités des dernières semaines
Publication d’un nouveau règlement sur les tartrates et l’acide tartrique Pour rappel, un...
Posté par Adèle PICQUET
Allégations environnementales : le Conseil d’Etat rejette des contestations sur la légalité du décret 2022-748
L’article L. 542-9-1 du Code de l’environnement interdit l’utilisation des termes...
Posté par Adèle PICQUET
Distinction entre ingrédients fonctionnels et additifs alimentaires
Dans un article de la revue RIA (numéro de Mai 2024), Me Antoine de Brosses, avocat au barreau de...
Posté par Adèle PICQUET
Novel Food : ça bouge encore du côté de l’EFSA
Le 4 juin dernier, l’EFSA a publié deux nouvelles consultations publiques sur la plateforme EFSA...
Posté par Adèle PICQUET
La France met fin au label Eco-Score pour les produits alimentaires
Pour rappel, dans le cadre de la loi climat et résilience, le ministère de la Transition...
Posté par Alice MICHEL
Allégation de santé sur la perte de poids : la Commission européenne suit l’avis de l’EFSA
Suite à l’avis défavorable émis par l’EFSA concernant l’allégation de santé soumise par...
Posté par Adèle PICQUET
Novel Food : deux nouvelles consultations publiques
L’EFSA a récemment ouvert deux consultations publiques dans le cadre de deux demandes...
Posté par Adèle PICQUET
Origin’Info : le nouveau label qui fera bientôt son apparition sur les produits
Nous vous en parlions dans notre précédent article, le gouvernement français souhaitais...
Posté par Alice MICHEL
Allégations environnementales : Une vidéo de la DGCCRF pour ne pas tomber dans les pièges
En lien avec la publication de la directive UE n° 2024/825 du 28 février 2024 sur le «...
Posté par Adèle PICQUET
Réglementation alimentaire : ordre du jour de la dernière réunion CPVADAAA
La dernière réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires...
