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Le mois de décembre a été marqué par deux actualités politiques et règlementaires concernant la viande de synthèse : l’une en France, l’autre en Italie.
Nous en parlions dans notre précédent article, après approbation par le Sénat d’un projet de loi interdisant la production et la vente d’aliments de synthèse, le gouvernement italien avait effectué puis retiré sa notification TRIS en octobre dernier. Bien qu’approuvé par le Sénat, ce projet de loi n’avait pas encore été adopté par tout le système parlementaire. Finalement adopté en novembre dernier par la Chambre de députés, le gouvernement l’a notifié de nouveau à la Commission européenne via la procédure TRIS pour approbation finale. La période de statu quo est fixée jusque début mars. Les parties prenantes sont invitées à envoyer leurs contributions pour signifier à la Commission européenne tout obstacle à leurs activités causé par cette proposition de loi. Pendant cette période de statu quo, l’Italie ne peut donc pas adopter définitivement cette nouvelle loi. A l’issue de cette période, la Commission réexaminera le texte afin de déterminer si la règle est compatible avec le marché intérieur et le droit de l’Union européenne.
Du côté français, des députés ont déposé début décembre une proposition de loi pour interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France. Ce projet est à l’image du projet qui vient d’être approuvé par le Parlement italien. Les députés évoquent notamment le rapport de la mission d’information de la commission des affaires économiques du Sénat intitulé « Aliments cellulaires : être vigilant pour mieux encadrer et maîtriser la technologie », publié en avril 2023. Ils rappellent que cette mission d’information a réaffirmé son opposition anthropologique, éthique et culturelle au développement des aliments cellulaires (voir notre article). Indiquant que la viande de synthèse représente « une menace réelle pour l’élevage français, déjà fragilisé », les députés de ce groupe parlementaire sont fermes sur le sujet, à l’image de l’article 1er qu’ils présentent dans leur projet de loi : « Dans l’intérêt de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement, il est interdit de produire, de transformer et de commercialiser de la viande de synthèse sur l’ensemble du territoire national. » Affaire à suivre.
Sources :
Notification TRIS « Provisions on the prohibition of the production and marketing of food and feed consisting of, isolated from or produced from cell cultures or tissues derived from vertebrate animals and on the prohibition of the designation as […] », Site internet de la Commission européenne, 01/12/23.
« Interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France », Proposition de loi française. Site internet de l’Assemblée nationale, 05/12/23.
