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En juillet dernier, le Sénat italien approuvait le projet de loi interdisant la production et la vente d’aliments de synthèse (voir notre article). Comme le veut la procédure, ce projet de loi avait été ensuite notifié ensuite sous TRIS (système d’information relatif aux règles techniques) à la Commission européenne (CE). Pour rappel, les notifications TRIS permettent à la CE et aux Etats membres de vérifier que les dispositions envisagées ne risquent pas d’entraver, directement ou indirectement, les échanges intracommunautaires. En octobre dernier, le gouvernement italien annonçait que cette notification avait été retirée par « respect pour le travail » du gouvernement italien (et non pas par volonté de retirer complètement le projet de loi), violant ainsi le droit européen (non-respect de la procédure TRIS). Le projet de loi n’avait en effet pas encore été adopté par tout le système parlementaire puisque la Chambre des députés n’avait pas encore donné son approbation à ce moment. C’est désormais chose faite : elle a adopté le projet de loi proposé le 15 novembre dernier. Ce projet de loi doit maintenant être soumis (de nouveau) à la Commission européenne pour approbation finale, elle aura donc le dernier mot. Affaire à suivre.
Sources :
Italy withdraws from EU process studying plan to ban cultivated-meat sales, Site web de Just Food, Henry Mathieu, 20/10/23.
Italy’s ban on cultivated meat approved by lawmakers, Site web de Just Food, Simon Harvey, 17/11/23.
