Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
[Italie] Compléments alimentaires contenant des extraits et des préparations de plantes deCurcuma longa et spp : modification de l’annexe 1 de l’arrêté ministériel du 10 août 2018

Après investigations sur les cas d’hépatotoxicité liés à l’ingestion de...

20.09.2022

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Actus Réglementaires Export
[UK] Une consultation publique ouverte sur la réglementation sur l’enrichissement des farines et pains

Au Royaume-Uni, la composition des farines et des pains est encadrée par The Bread and Flour...

20.09.2022

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Actus Réglementaires
Novel food : amandes grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. / Biomasse de Paecilomyces variotii

EFSA : amandes grillées et soufflées issues des graines de nénuphar épineux (Euryale ferox...

13.09.2022

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Actus Réglementaires
Compte-rendu des travaux du groupe de travail de la Commission Européenne sur les additifs

La dernière réunion du groupe de travail sur les additifs entre la DG Santé et les Etats Membres...

13.09.2022

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Actus Réglementaires
Novel Food : Autorisation de mise sur le marché du tartrate-adipate d’hydroxyde de fer et extension d’usage pour les GOS et l’huile de Schizochytrium sp

Commission Européenne : Autorisation de mise sur le marché des Galacto-oligosaccharides (GOS)...

06.09.2022

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Actus Réglementaires
L’imposition du Nutri-Score du distributeur au fournisseur: une pratique possible et délicate à contester juridiquement selon la CEPC

En France, la CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales) a rendu un avis (avis n°...

06.09.2022

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Actus Réglementaires
Un répit pour les dénominations animales de produits végétaux

Le 27 juillet 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a ordonné la suspension du décret...

02.08.2022

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Actus Réglementaires
Avis favorable de l’Efsa pour l’extension d’usage de la biomasse de Yarrowia lipolytica en tant que Novel Food dans les substituts de repas

Sur demande de la CE, les experts de l’Efsa ont évalué la sécurité de la levure Yarrowia...

02.08.2022

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Actus Réglementaires
La Bulgarie interdit l’étiquetage du terme « probiotiques »

L’Agence bulgare de sécurité alimentaire a publié le 7 juin dernier sur son site internet...

26.07.2022

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Actus Réglementaires
Consultation de la FSA sur des mesures transitoires portant sur la mise sur le marché de produits de type ‘insectes comestibles’ en Grande-Bretagne

En Grande-Bretagne, la Food Standards Agency (FSA) a mis en place une série de propositions ayant...

26.07.2022

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