Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
CBD : la France annule son arrêté interdisant la commercialisation de fleurs et de feuilles de chanvres brutes

En décembre 2021, la France avait publié un arrêté portant sur la culture, la production...

10.01.2023

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Actus Réglementaires
[Loi AGEC] Annulation de la liste des fruits et légumes pouvant être vendus sous emballage plastique

La loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit la...

20.12.2022

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Actus Réglementaires
Novel food: 2′-fucosyllactose (2’-FL) et 6′‐sialyllactose (6’‐SL)

Avis favorable de l’EFSA : 2’‐fucosyllactose (2’‐FL) produit par fermentation avec la...

20.12.2022

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Actus Réglementaires
Les Etats-Unis donnent leur feu vert à la commercialisation de viande cellulaire

Aux Etats-Unis, la FDA vient d’approuver pour la première fois la commercialisation de viande...

13.12.2022

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Actus Réglementaires
Restriction sur l’adjonction d’extraits de thé vert contenant de l’EGCG dans les denrées alimentaires

Le thé vert est produit à partir des feuilles de Camellia sinensis (L.) Kuntze, sans...

13.12.2022

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Actus Réglementaires
Novel food : lentilles d’eau (Lemna minor et Lemna gibba)

EFSA : Avis défavorable pour les lentilles d’eau Lemna minor et Lemna gibba Les espèces...

06.12.2022

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Actus Réglementaires
L’Anses rappelle les risque liés à une trop forte consommation de réglisse

Dans le bulletin Vigil’Anses n°18 de novembre 2022, l’Anses fait le point sur les risques...

06.12.2022

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Actus Réglementaires
Projet de décret pour la liste des produits pour lesquels la vente en vrac est interdite

Le 22 novembre 2022, la France a notifié un projet de décret établissant la liste des produits...

29.11.2022

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Actus Réglementaires
Décret relatif au caractère consommable des denrées alimentaires

Le décret n° 2022-1440 du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l’information des...

29.11.2022

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Actus Réglementaires
Novel food : noix séchées de kenari / extrait éthanolique aqueux de Labisia pumila/ cellobiose / polyphénols d’olive

  EFSA : Rapport technique et avis favorable pour les noix séchées de kenari (Canarium...

22.11.2022

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