Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
DADFMS : 2 produits de dénutrition ajoutés à la liste des produits remboursables

Un arrêté du 27 janvier 2023 vient modifier les conditions d’inscription de 2 DADFMS de...

14.02.2023

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Actus Réglementaires
Avis ANSES sur des DADFMS pour la dénutrition et la déshydratation

L’ANSES publie régulièrement des avis sur des DADFMS (denrées alimentaires destinées à des...

07.02.2023

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Actus Réglementaires
Mise à jour de la liste QPS des micro-organismes ajoutés intentionnellement aux denrées alimentaires

QPS signifie Présomption de Sécurité Qualifiée et consiste à effectuer une...

07.02.2023

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Actus Réglementaires
La France autorise le terme « probiotique » pour les compléments alimentaires

Dans un précédent article sur les probiotiques, nous vous précisions les modalités...

31.01.2023

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Actus Réglementaires
Novel Food : Graines entières de colza/ Sel de sodium de 3′-sialyllactose/ Biomasse végétale/ Farine de germes de sarrasin riche en spermidine

EFSA : Avis défavorable pour les graines entières de colza (Brassica napus L emend. Metzg.)...

31.01.2023

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Actus Réglementaires
Novel food : xylo-oligosaccharides/ sel de sodium de 3′-sialyllactose/ protéines de lactosérum doux de lait de bovin/ galacto-oligosaccharide/ larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat)

La Commission européenne a relevé un certain nombre d’erreurs dans le règlement...

24.01.2023

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Actus Réglementaires
DGAL, DGCCRF : les responsabilités évoluent pour simplifier la gouvernance de la sécurité sanitaire

La DGAL, direction générale de l’alimentation et la DGCCRF, direction générale de la...

24.01.2023

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Actus Réglementaires
Dioxyde de titane : la France prolonge l’interdiction en 2023 dans l’attente de l’écoulement des stocks européens

L’additif dioxyde de titane (E 171) n’est plus autorisé en France dans les denrées...

17.01.2023

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Actus Réglementaires
Novel food: champignons enrichis en sélénium ou en vitamine B12/ huile de Schizochytrium riche en DHA et EPA

Consultation article 4 : champignons enrichis en sélénium (Agaricus bisporus) et champignons...

17.01.2023

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Actus Réglementaires
Novel food : grillons domestiques/ lacto-N-tétraose/ protéines de pois et de riz fermentées/ vitamine D2/β-lactoglobuline/mycéliums d’Antrodia camphorata

Commission européenne : Parution du règlement d’exécution pour 6 nouveaux aliments  Poudre...

10.01.2023

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