Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Complément alimentaire: engagement de conformité au droit alimentaire lors de la télédéclaration

Une nouvelle page a été mise en ligne par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté...

07.03.2023

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Actus Réglementaires
Novel food : noix de pili

Commission européenne : règlement d’exécution autorisant la mise sur le marché des fruits à...

28.02.2023

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Actus Réglementaires
[UK] Nouveautés réglementaires pour les compléments alimentaires et les aliments pour bébés

Le 13 janvier 2023, les autorités britanniques ont publié un nouveau règlement qui concerne les...

28.02.2023

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Actus Réglementaires
Novel food : Fibres de drêches de brasserie (BSG-F) et protéines de drêches de brasserie (BSG-P)/ cartilage bovin hydrolysé

Consultation article 4 : Fibres de drêches de brasserie (BSG-F) et protéines de drêches de...

21.02.2023

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Actus Réglementaires
Quelles seront les tendances réglementaires en 2023 ?

En ce début 2023, FoodNavigator Europe fait le point sur les tendances réglementaires attendues...

21.02.2023

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Actus Réglementaires
Mise à jour du règlement d’exécution UE n°2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique

Le règlement d’exécution (UE) 2023/121 de la Commission du 17 janvier 2023 modifie et rectifie...

14.02.2023

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Actus Réglementaires
DADFMS : 2 produits de dénutrition ajoutés à la liste des produits remboursables

Un arrêté du 27 janvier 2023 vient modifier les conditions d’inscription de 2 DADFMS de...

14.02.2023

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Actus Réglementaires
Avis ANSES sur des DADFMS pour la dénutrition et la déshydratation

L’ANSES publie régulièrement des avis sur des DADFMS (denrées alimentaires destinées à des...

07.02.2023

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Actus Réglementaires
Mise à jour de la liste QPS des micro-organismes ajoutés intentionnellement aux denrées alimentaires

QPS signifie Présomption de Sécurité Qualifiée et consiste à effectuer une...

07.02.2023

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Actus Réglementaires
La France autorise le terme « probiotique » pour les compléments alimentaires

Dans un précédent article sur les probiotiques, nous vous précisions les modalités...

31.01.2023

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