Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Nitrites – Nitrates : un nouveau règlement met fin aux débats européens

En avril dernier, un projet de règlement portant sur la modification des conditions...

24.10.2023

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Actus Réglementaires
Pharmacopée : ajout de 5 plantes sur la liste des plantes médicinales utilisées traditionnellement

L’ANSM vient de publier le compte-rendu de la réunion du comité français de la...

17.10.2023

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Actus Réglementaires
Suppression du E 483 de la liste des additifs autorisés

Lors d’une réunion en avril dernier, le Comité Permanent des Végétaux, des Animaux, des...

17.10.2023

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Actus Réglementaires
[UK] Allégations non conformes : nouvelles décisions de l’ASA

L’Autorité britannique des normes publicitaires (ASA) a de nouveau rendu une décision...

17.10.2023

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Actus Réglementaires
Proposition de résolution sur le règlement allégations 1924/2006

  Le règlement (CE) n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé sur les...

10.10.2023

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Actus Réglementaires
Le vinaigre tamponné : nouvel additif autorisé (E 267)

En mars 2021, la Commission européenne était saisie d’une demande d’autorisation pour...

10.10.2023

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Actus Réglementaires
Novel food : consultation article 4 pour une huile de poisson

Dans le cadre de la procédure Article 4 du règlement Novel Food (UE) n°2015/2283, les autorités...

10.10.2023

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Actus Réglementaires
Additifs alimentaires : nouveaux avis EFSA et appels à données CE

Du côté des additifs alimentaires, les mois de juillet août ont été marqués par la...

03.10.2023

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Actus Réglementaires
Novel Food : 4 nouvelles consultations et un avis EFSA

Pousses de blé, tournesol, seigle et avoine : 4 nouvelles consultations article 4 Dans le cadre...

03.10.2023

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Actus Réglementaires
Modification des Directives « petit-déjeuner » : le Parlement européen propose plusieurs amendements

Dans notre article du 16 mai dernier, nous présentions les propositions de modifications des...

26.09.2023

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