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La France a notifié à la Commission européenne, le 16 juillet 2026, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires (notification TRIS 2026/0381/FR). Le texte vise à actualiser le dispositif français applicable aux catégories d’auxiliaires technologiques qui ne font pas l’objet d’une harmonisation complète au niveau européen.
Parmi les principales évolutions proposées figurent :
– l’ajout de nouveaux auxiliaires technologiques aux annexes I A, I C et I D, notamment à la suite d’avis favorables de l’Anses ou en application du principe de reconnaissance mutuelle, pour des enzymes autorisées au Danemark et pour l’hypochlorite de calcium, autorisé en Espagne ;
– l’introduction d’une vigilance particulière pour les enzymes déclarées comme étant issues de Bacillus licheniformis : l’identité de la souche productrice devra pouvoir être démontrée sans ambiguïté afin d’écarter une confusion avec Bacillus paralicheniformis, susceptible de produire de la bacitracine ;
– la mise à jour de l’annexe I B, qui regroupe des auxiliaires technologiques dont l’autorisation est conditionnée au dépôt, dans un délai de 18 mois, d’un dossier permettant leur évaluation. Sont notamment concernés des auxiliaires susceptibles d’entraîner la présence de MOSH et MOAH dans les denrées finales ;
– enfin, le projet procède à une mise à jour formelle des références réglementaires, en supprimant les renvois à l’ancien arrêté du 2 octobre 1997 sur les additifs au profit du règlement (CE) n° 1333/2008.
À ce stade, il s’agit d’un projet notifié et non encore d’un texte adopté. La procédure TRIS indique actuellement une fin de période de statu quo au 19 octobre 2026.
