Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Allégation de santé sur les bêta-glucanes d’avoine et la réduction du pic glycémique post-prandial : l’Efsa publie son avis

Suite à une demande d’autorisation d’allégation de santé présentée par l’entreprise...

03.03.2026

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Actus Réglementaires
Expérimentation d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 février 2026, la proposition de...

03.03.2026

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Actus Réglementaires
CJUE – Affaire C-721/24 : vers une clarification des règles sur les allégations de réduction du risque et leur mention obligatoire

Le 29 janvier 2026, l’avocat général a présenté ses conclusions dans l’affaire C-721/24, à...

24.02.2026

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Actus Réglementaires Export
[UK] Profilage nutritionnel au Royaume-Uni : la version 2018 enfin publiée

Le 27 janvier 2026 marque une étape attendue de longue date : la publication officielle de la...

24.02.2026

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Actus Réglementaires
Additifs alimentaires : ce qu’il ne fallait pas manquer des dernières actualités

Nouveau règlement sur les E 410, E 412, E 414, E 415, E 440 et E 1450 Publié le 29 janvier...

17.02.2026

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Actus Réglementaires
Arrêté du 10 novembre 2025 sur les préparations pour nourrissons et les DADFMS : mise en cohérence du cadre national

L’Arrêté du 10 novembre 2025, publié au Journal officiel du 14 novembre 2025, fixe les...

17.02.2026

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Actus Réglementaires
[UK] Danone presse le gouvernement pour une définition claire des « aliments sains »

Alors que les autorités britanniques ont récemment durcit les règles qui régissent la...

10.02.2026

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Actus Réglementaires
Mise à jour du catalogue Novel Food

Les dernières mises à jour du catalogue Novel Food et des consultations article 4 apportent...

10.02.2026

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Actus Réglementaires
Proposition de loi sur les aliments ultra-transformés : vers une refonte de l’information, du marketing et du packaging alimentaires ?

Depuis janvier 2026, une proposition de loi (n° 2326) déposée à l’Assemblée nationale, a...

03.02.2026

563 Vue(s)
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Actus Réglementaires
Point sur les derniers échanges entre Etats membres et Commission européenne

Réunions du CPVADAAA sur la règlementation alimentaire Les deux dernières réunions du Comité...

03.02.2026

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