Tous les articles Actus Réglementaires
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Le nouveau panel d’experts en nutrition de l’EFSA
Les panels d’expert des comités d’évaluation de l’EFSA sont renouvelés tous les trois ans....
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Posté par Véronique MEVEL
Allégation santé : un avis négatif sans surprise
Le Panel NDA de l’EFSA vient de rendre un avis négatif concernant une allégation de propriété...
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Posté par Céline LE STUNFF
Demande d’autorisation de mise sur le marché d’un extrait de racine de réglisse
L’AFSSA a été saisie en février 2009 par la DGCCRF d’une demande d’évaluation...
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Posté par Céline LE STUNFF
L’AFSSA se prononce sur les effets pro-oxydants de la vitamine C
L’AFSSA a été saisie en juillet 2008 par la DGCCRF d’une demande d’avis relatif aux effets...
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Posté par Céline LE STUNFF
L’AFSSA se prononce sur la sécurité d’un extrait de haricot noir fermenté
L’AFSSA a été saisie en février 2009 par la DGCCRF d’une demande d’avis relatif un nouvel...
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Posté par Céline LE STUNFF
La FSA publie ses conclusions sur l’étiquetage nutritionnel en devant de pack
La FSA a publié en mai son rapport final sur l’étiquetage nutritionnel en devant de pack, suite...
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Posté par
Allégation santé de propriété industrielle : 1er avis positif !
Depuis la mise en place du règlement n°1924/2006, vingt allégations de propriété industrielle...
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Posté par Céline LE STUNFF
Un ADDFMS pour patients immunodéficients : l’AFSSA se prononce
L’AFSSA a été saisie en septembre 2008 par la DGCCRF pour se prononcer sur le statut ADDFMS...
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Posté par Céline LE STUNFF
Demande d’équivalence en substance de phospholipides de jaune d’œuf enrichi en DHA
L’AFSSA a été saisie en octobre 2008 par la DGCCRF d’une demande d’autorisation d’un...
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Posté par Céline LE STUNFF
Profils nutritionnels : un calendrier retardé
Le Règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé (1924/2006/CE) introduit...