Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite

Je m’identifie
Créer mon compte

Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.

Inscription

Temps estimé - 2 min

Céline Le Stunff. D’après les Actualités internationales du Synadiet, n°67 et 69

Pour tenir ses délais, l’EFSA a poursuivi l’évaluation des allégations art. 13.1 (génériques) pendant l’été. La CE a demandé à l’Agence de publier ses avis en une seule fois début 2010, lorsque toutes les allégations 13.1 seraient évaluées (ce qui aurait pu permettre une éventuelle modification de la procédure d’évaluation des art.13). L’EFSA, tenue par mandat de publier ses avis dès leur adoption, a refusé. Elle publiera comme prévu ses avis en 3 temps (fin juil. 2009, fin nov. 2009 et début 2010).

Les allégations prévues pour fin juillet devraient paraître fin septembre. 528 allégations ont été évaluées. L’EFSA a l’intention de résumer en un seul avis les résultats de l’évaluation de plusieurs allégations pour une même substance (par exemple, regroupement des allégations relatives à la vitamine C en un seul avis). Une centaine d’avis/résumés est donc attendue pour fin septembre, correspondant à l’évaluation d’environ 500 allégations.