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Tous les articles Actus Réglementaires
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Vers une remise en cause du cadre des produits diététiques ?
A l’occasion de la dernière réunion du Groupe de Travail consultatif sur la révision de la...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
De nouveaux textes soumis à la procédure de réglementation avec contrôle
La procédure de réglementation par la Commission avec un contrôle de celle-ci exercé par le...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Système de vigilance sur les nouveaux aliments, les compléments et les aliments enrichis
Les prérogatives de l’AFSSA sont étendues par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Modification de l’avis AFSSA du 27/01/2009 concernant la teneur en iode dans les aliments enrichis et les CA
L’AFSSA a été saisie le 11 septembre 2007 d’une demande d’évaluation des teneurs en...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
L’EFSA publie un guide pour l’évaluation des plantes
L’EFSA vient de publier des lignes directrices concernant l’évaluation de la sécurité...
Actus Réglementaires
Posté par
Additifs alimentaires : rébaudioside A (stevia) autorisé
L’arrêté en date du 26 août dernier et publié au Journal Officiel du 6 septembre 2009 a...
Actus Réglementaires
Posté par Véronique MEVEL
GEMRCN : un calendrier décalé
En février 2008, Roselyne Bachelot annonçait une évolution réglementaire de la circulaire...
Actus Réglementaires
Posté par Véronique MEVEL
Charte nutritionnelle : Findus s’engage !
Le 15 juin 2009, Findus a signé avec le ministère de la Santé une charte d’engagements...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Modèles d’établissement des teneurs maximales en nutriments dans les aliments enrichis et les compléments
L’AFSSA a été saisie le 13 mai 2009 par la DGCCRF d’une demande d’évaluation des modèles...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Evaluation du phosphate du diamidon phosphaté en tant que nouvel ingrédient
L’AFSSA a été saisie le 7 mai 2009 par la DGCCRF d’une demande d’avis relatif à la mise...
