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Sylvanie Séret. D’après www.afssa.fr, 4 mars 2010.

En juillet 2009, la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires confiait à l’AFSSA la mise en œuvre du système de vigilance sur les nouveaux aliments, les compléments alimentaires, les aliments qui font l’objet d’adjonction de substances à but nutritionnel ou physiologique ainsi que sur les produits destinés à une alimentation particulière. L’AFSSA a débuté cette mission par une phase pilote sur la vigilance des compléments alimentaires, qui devrait permettre d’identifier les effets indésirables liés à leur consommation.
 
Un décret d’application était prévu courant 2010. Dans cette optique, l’AFSSA a été saisie le 26 février 2010 par la DGCCRF d’une demande d’avis sur un projet de décret. Ce projet de texte vise ainsi à mettre en place ce système de vigilance pour certaines denrées alimentaires (novel food, aliments enrichis, compléments alimentaires et produits destinés à une alimentation particulière).
 
Pour rappel, ce dispositif comprend :
  • La déclaration par les professionnels de santé, seuls habilités à déclarer des effets indésirables observés
  • Le recueil via la DGCCRF des effets collectés par les industriels fabricants
  • L’enregistrement des déclarations et leur analyse au sein du Comité technique.
 
L’Afssa n’a pas d’observation particulière sur ce projet de décret et émet un avis favorable sur le projet de décret soumis.

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