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Sylvanie Séret. D’après www.europarl.europa.eu, mars 2010.

Le projet de règlement « Information du consommateur », publié en 2008, a pour objectif de réunir l’ensemble des règles d’étiquetage, qui sont actuellement encadrées par deux directives européennes différentes. Dès sa publication, ce projet a suscité un débat intense entre la Commission, les Etats membres et les industriels, et on compte à ce jour près de 800 amendements à ce projet de texte.
 
Actuellement, le projet de règlement évolue au sein des instances juridiques : le 16 mars dernier, la Commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire du Parlement Européen a voté en faveur de l’étiquetage obligatoire de 10 nutriments sur la face avant des emballages des denrées alimentaires. Les 10 informations sont les quantités d’énergie, de lipides, d’acides gras saturés, d’acides gras trans naturels et artificiels, de glucides, de sucres, de protéines, de fibres et de sel. En revanche, la Commission ne souhaite pas que l’utilisation d’un repère visuel via des feux tricolores ait un caractère obligatoire.
 
Le rapport doit désormais être présenté à tous les Etats Membres du Parlement européen. Un vote final sur le contenu du Règlement est prévu pour la session plénière du Parlement Européen de mai. Par la suite, le Conseil devra adopter une position et le projet sera à nouveau soumis au Parlement.

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