Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Étiquetage des produits biologiques importés : Décision de la CJUE pour protéger les consommateurs européens

Le 4 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué dans l’affaire...

29.10.2024

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Actus Réglementaires
Vitamine D3 : le Conseil d’Etat valide l’inscription du cholécalciférol sur la liste des perturbations endocriniens

Nous vous informions dans notre précédent article qu’un jugement du Conseil d’Etat était...

22.10.2024

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Actus Réglementaires
Point d’avancement du GT Novel Food de septembre : Tendances et Progrès

La Commission a donné un aperçu de l’état d’avancement des différentes applications...

22.10.2024

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Actus Réglementaires
L’EFSA met à jour la liste des microorganismes QPS

Tous les six mois, l’EFSA publie une mise à jour de la liste QPS (Qualified Presumption of...

22.10.2024

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Actus Réglementaires
Additifs : publication de deux nouveaux règlements

Nous avions évoqué le sujet dans un précédent article sur les additifs alimentaires, c’est...

15.10.2024

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Actus Réglementaires
Interdiction des dérivés d’hydroxyanthracéniques : nouvelles restrictions sur certaines plantes

La Commission européenne a notifié un projet de règlement visant à modifier l’annexe III...

15.10.2024

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Actus Réglementaires Export
[UK] Allégations de santé : publication de deux avis

Le comité britannique d’évaluation sur les allégations de santé (UKNHCC) a publié deux...

15.10.2024

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Actus Réglementaires
Indication de l’origine des produits alimentaires : Questions & Réponses de la DGCCRF

La DGCCRF a publié un questions-réponses pour compléter la communication de la CE sur...

08.10.2024

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Actus Réglementaires
Actualités Novel Food 

Deux nouveaux avis EFSA Début août l’EFSA a publié son avis sur la sécurité de la glucosyl...

08.10.2024

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Actus Réglementaires
Compléments alimentaires : Compl’Alim remplace Téléicare

Vous en avez certainement entendu parler, la nouvelle plateforme de déclaration de mise sur le...

08.10.2024

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