Le blog 
Tous les articles Actus Réglementaires
Posté par Adèle PICQUET
Allégations de santé sur les plantes : jurisprudence de l’UE
Dans le cadre de l’Affaire C‑386/23, les conclusions de l’avocat général à la Cour de...
Posté par Adèle PICQUET
L’UE rejette le projet de loi hongrois sur l’interdiction Viande cellulaire
Le 10 juillet dernier, la Hongrie avait informé la Commission européenne de son intention...
Posté par Adèle PICQUET
[UK] Vers une restriction des publicités télévisuelles pour la malbouffe pour lutter contre l’obésité infantile
En septembre dernier, le gouvernement britannique a annoncé que la diffusion de publicités...
Posté par Alice MICHEL
Rapport du Parlement européen sur la réglementation des allégations nutritionnelles et de santé
Le Parlement européen, dans son rapport de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1924/2006, se...
Posté par Adèle PICQUET
Compléments alimentaires : avis de l’ANSES sur la mise à jour de l’Arrêté Nutriments
Pour rappel, l’Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la...
Posté par Adèle PICQUET
Novel Food : point sur les nouveaux règlements et consultations Article 4
Ces dernières semaines sont été marquées par plusieurs actualités du côté des Novel Food,...
Posté par Alice MICHEL
Étiquetage des produits biologiques importés : Décision de la CJUE pour protéger les consommateurs européens
Le 4 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué dans l’affaire...
Posté par Adèle PICQUET
Vitamine D3 : le Conseil d’Etat valide l’inscription du cholécalciférol sur la liste des perturbations endocriniens
Nous vous informions dans notre précédent article qu’un jugement du Conseil d’Etat était...
Posté par Alice MICHEL
Point d’avancement du GT Novel Food de septembre : Tendances et Progrès
La Commission a donné un aperçu de l’état d’avancement des différentes applications...
Posté par Adèle PICQUET
L’EFSA met à jour la liste des microorganismes QPS
Tous les six mois, l’EFSA publie une mise à jour de la liste QPS (Qualified Presumption of...
