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Le groupe de travail sur les additifs alimentaires réunissant la DG Santé de la Commission européenne (CE) et les Etats Membres (EM) de l’UE s’est réuni les 11 et 12 novembre 2024 : le compte rendu des échanges a été publié sur le site internet des autorités néerlandaises le 12 décembre dernier. Voici ci-après quelques sujets abordés au cours de ces échanges. 

  • Catégorie 1.10 : « Boissons à base de lait et produits similaires destinés aux jeunes enfants » ;
  • Catégorie 18.1 : « Denrées alimentaires autres que celles relevant des catégories 18.2 et 18.3, à l’exclusion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants »
  • Catégorie 18.2 : « Denrées alimentaires portant l’allégation de santé Substitut de repas pour le contrôle du poids » visée dans le règlement (UE) n° 432/2012.
  • Catégorie 18.3 : « Denrées alimentaires spécialement produites pour réduire la teneur en gluten des ingrédients contenant du gluten ou pour remplacer les ingrédients contenant du gluten ».

Des propositions de descripteurs ont aussi été présentées et discutées ; les EM avaient jusqu’au 13 décembre pour transmettre leurs commentaires. 

Utilisation du glycérol (E 422) dans les granités (boissons glacées) 

Lors de cette réunion il a été question des boissons gazeuses contenant du glycérol. Un EM a rappelé que l’année dernière, plusieurs cas de troubles gastro-intestinaux et de maux de tête ont été identifiés chez des enfants après qu’ils aient consommé ce type de boissons, qui contenaient de fortes quantités de glycérol (plusieurs fois supérieures aux quantités signalées par l’EFSA en 2017). Un autre État membre a signalé avoir effectué des analyses et mesuré des teneurs en glycérol dans ces boissons allant jusqu’à 90 000 mg/L ; il a indiqué qu’il était toujours en train de mener une évaluation des risques liés à la présence de glycérol dans ces boissons glacées, qui devait être publiée fin novembre dernier. Pour rappel, il n’existe pas de limite maximale d’utilisation du glycérol (E 422) dans les boissons aromatisées. Plusieurs Etats membres ont indiqué être favorables pour en introduire une afin d’assurer la protection des consommateurs. La question en suspens est de savoir si cela doit être confié à l’EFSA ou non ; la CE a indiqué souhaiter d’abord attendre le résultat de l’évaluation des risques menée par l’EM. 

Modifications de spécifications du E 960a-d (glycosides de stéviol) 

Une demande de modification des spécifications du E 960 (glycosides de stéviol) a été déposée il y a quelques temps pour un nouveau procédé de fabrication : obtention des glycosides de stéviol par fermentation à l’aide de Yarrowia lipolytica et non à partir d’extraits de feuilles de Stevia. Suite à l’évaluation EFSA concluant qu’il n’y avait pas de risque de sécurité mais que de nouvelles spécifications devaient être définies, la CE et les EM avaient échangé sur le sujet, et indiqué que l’additif porterait le numéro E 960b (i). La Commission a alors présenté sa proposition de texte, qui devait être discutée lors de la réunion CPVADAAA du 20 novembre dernier. 

Demandes d’extensions d’utilisations du E 202 (sorbate de potassium) dans les desserts 

Une demande d’extension d’utilisation du sorbate de potassium dans les desserts non traités thermiquement et non laitiers a été reçue en juin dernier. La limite maximale d’utilisation serait de 500 mg/kg. L’apport resterait inférieur à la DJA établie pour cet additif, qui est déjà autorisé dans certains types de desserts. Les EM ont indiqué ne pas savoir exactement quels produits seraient concernés par cette demande et quels sont les besoins technologiques ; ils pouvaient faire part de leurs commentaires sur ce dossier à la Commission jusqu’au 13 décembre. 

Source : Compte rendu de la réunion de novembre du groupe de travail sur les additifs alimentaires entre la DG Santé et les Etats membres, Site internet des autorités néerlandaises, 12/12/2024.