Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Décret relatif au caractère consommable des denrées alimentaires

Le décret n° 2022-1440 du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l’information des...

29.11.2022

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Actus Réglementaires
Novel food : noix séchées de kenari / extrait éthanolique aqueux de Labisia pumila/ cellobiose / polyphénols d’olive

  EFSA : Rapport technique et avis favorable pour les noix séchées de kenari (Canarium...

22.11.2022

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Les compléments alimentaires à base de mélatonine passés au radar

Le marché des compléments alimentaires à base de mélatonine s’est considérablement...

22.11.2022

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Actus Réglementaires
Ingrédients à propriétés colorantes – Publication d’une note de position NATCOL

La Natural Food Colors Association (NATCOL) est un regroupement international d’entreprises...

15.11.2022

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Actus Réglementaires
Nouveaux avis de la CNEDIMTS pour le remboursement de DADFMS

Dans la procédure de demande d’inscription des DADFMS sur la liste des prestations et produits...

15.11.2022

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Actus Réglementaires
Etiquetage nutritionnel en face avant : la Commission européenne repousse sa décision à 2023

En 2020, la Commission européenne avait prévu de se pencher sur la mise à jour du règlement UE...

08.11.2022

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Actus Réglementaires
Vitamine D – perturbateur endocrinien : l’Anses ne recommande pas d’affichage sur les produits alimentaires

En 2021, La France avait notifié à la Commission européenne et les Etats Membres son projet...

08.11.2022

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Jugement de la CJUE : DADFMS ou médicament ?

Fin octobre, la CJUE a statué sur un litige opposant la société Orthomol pharmazeutische...

08.11.2022

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Actus Réglementaires
Rapport d’étude de la FAO sur les terminologies relatives aux aliments à base de cellules

De nombreux pays veulent mettre en place une règlementation pour les produits alimentaires issus...

02.11.2022

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Actus Réglementaires
L’extrait sec de Ginkgo biloba est un médicament en Allemagne

Le Tribunal administratif fédéral a rendu sa décision finale (BVerwG 3 B 36.21) sur une affaire...

02.11.2022

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