Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Vitamine D – perturbateur endocrinien : l’Anses ne recommande pas d’affichage sur les produits alimentaires

En 2021, La France avait notifié à la Commission européenne et les Etats Membres son projet...

08.11.2022

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Actus Réglementaires
Jugement de la CJUE : DADFMS ou médicament ?

Fin octobre, la CJUE a statué sur un litige opposant la société Orthomol pharmazeutische...

08.11.2022

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Actus Réglementaires
Rapport d’étude de la FAO sur les terminologies relatives aux aliments à base de cellules

De nombreux pays veulent mettre en place une règlementation pour les produits alimentaires issus...

02.11.2022

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Actus Réglementaires
L’extrait sec de Ginkgo biloba est un médicament en Allemagne

Le Tribunal administratif fédéral a rendu sa décision finale (BVerwG 3 B 36.21) sur une affaire...

02.11.2022

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Actus Réglementaires
Novel food : sels de β-hydroxybutyrate (BHB)

EFSA : Evaluation de cétones exogènes : les sels de β-hydroxybutyrate (BHB) Le nouvel...

25.10.2022

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Actus Réglementaires
Ajout de trois nouvelles spécifications sur les additifs glycosides de steviol (E960)

Le 10 octobre 2022, le Règlement (UE) 2022/1922 de la Commission Européenne a défini trois...

25.10.2022

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Actus Réglementaires
Novel food : Consultation statut nicotinamide mononucléotide

Consultation article 4 : nicotinamide mononucléotide Le nicotinamide mononucléotide (NMN) est un...

18.10.2022

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Actus Réglementaires
Analyse de deux avis ANSES sur des DADFMS pour nourrissons atteints de régurgitations

L’ANSES publie régulièrement des avis sur des DADFMS (denrées alimentaires destinées à des...

18.10.2022

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Actus Réglementaires
DGCCRF: publication de la base de données des allégations Plantes “en attente”

La DGCCRF a mis à disposition sur son site internet un fichier rassemblant l’ensemble des...

11.10.2022

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Actus Réglementaires
Des changements de limite supérieure de sécurité pour le sélénium

L’Efsa lance une consultation publique sur la limite supérieure de sécurité (LSS) pour le...

11.10.2022

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