Tous les articles Actus Réglementaires
Posté par Alice MICHEL
Vitamine D – perturbateur endocrinien : l’Anses ne recommande pas d’affichage sur les produits alimentaires
En 2021, La France avait notifié à la Commission européenne et les Etats Membres son projet...
Posté par Charlotte PHILIPPART
Jugement de la CJUE : DADFMS ou médicament ?
Fin octobre, la CJUE a statué sur un litige opposant la société Orthomol pharmazeutische...
Posté par Alice MICHEL
Rapport d’étude de la FAO sur les terminologies relatives aux aliments à base de cellules
De nombreux pays veulent mettre en place une règlementation pour les produits alimentaires issus...
Posté par Alice MICHEL
L’extrait sec de Ginkgo biloba est un médicament en Allemagne
Le Tribunal administratif fédéral a rendu sa décision finale (BVerwG 3 B 36.21) sur une affaire...
Posté par Alice MICHEL
Novel food : sels de β-hydroxybutyrate (BHB)
EFSA : Evaluation de cétones exogènes : les sels de β-hydroxybutyrate (BHB) Le nouvel...
Posté par Charlotte PHILIPPART
Ajout de trois nouvelles spécifications sur les additifs glycosides de steviol (E960)
Le 10 octobre 2022, le Règlement (UE) 2022/1922 de la Commission Européenne a défini trois...
Posté par Alice MICHEL
Novel food : Consultation statut nicotinamide mononucléotide
Consultation article 4 : nicotinamide mononucléotide Le nicotinamide mononucléotide (NMN) est un...
Posté par Charlotte PHILIPPART
Analyse de deux avis ANSES sur des DADFMS pour nourrissons atteints de régurgitations
L’ANSES publie régulièrement des avis sur des DADFMS (denrées alimentaires destinées à des...
Posté par Alice MICHEL
DGCCRF: publication de la base de données des allégations Plantes “en attente”
La DGCCRF a mis à disposition sur son site internet un fichier rassemblant l’ensemble des...
Posté par Charlotte PHILIPPART
Des changements de limite supérieure de sécurité pour le sélénium
L’Efsa lance une consultation publique sur la limite supérieure de sécurité (LSS) pour le...