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La Commission européenne a notifié un projet de règlement visant à modifier l’annexe III du Règlement (CE) n° 1925/2006. Il est prévu l’interdiction de l’utilisation dans les denrées alimentaires et compléments alimentaires de certaines préparations à base de plantes contenant des dérivés hydroxyanthracéniques (HAD).

Les substances vont être retirées de la partie C (Substances sous contrôle communautaire) et vont être insérées dans la partie A de l’annexe III (Substances interdites):

  • Préparations de l’écorce de Rhamnus frangula L., Rhamnus purshiana DC. contenant des dérivés d’hydroxyanthracène ;
  • Préparations à partir des feuilles ou des fruits de Cassia senna L. contenant des dérivés d’hydroxyanthracène ;
  • Préparations à partir des racines ou des rhizomes de Rheum palmatum L., Rheum officinale Baillon et leurs hybrides contenant des dérivés d’hydroxyanthracène.

Cette réévaluation découle des conclusions de l’EFSA, qui, dans deux avis scientifiques publiés en 2017 et 2024, avait exprimé des préoccupations concernant les effets cancérogènes possibles de ces substances.

Cette mesure vise à renforcer la sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne, en réponse aux incertitudes persistantes concernant les effets cancérogènes potentiels de ces substances. La période de consultation publique se clôturera le 9 novembre 2024, avant une adoption prévue pour le premier trimestre 2025.

 

Source : Draft Commission Regulation (EU) amending Annex III to Regulation (EC) No 1925/2006 of the European Parliament and of the Council as regards certain botanical species containing hydroxyanthracene derivatives