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Pour rappel, l’Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires fixe dans l’Annexe III, les doses journalières maximales (DJM) pour les vitamines et minéraux. Certaines de ces DJM avaient été invalidées par le Conseil d’Etat en 2011 faute de validation de limites supérieures de sécurité (LSS) à l’échelle de l’UE : il s’agit des DJM pour les vitamines K, B1, B2, B5, B8 et B12. L’Arrêté français n’a jamais été mis à jour suite à cela malgré le fait que la DGCCRF a publié 2019 des recommandations sanitaires qui présentent les conditions suivant lesquelles les vitamines et les minéraux peuvent être utilisées sans risque dans les compléments alimentaires, et qui faisait évoluer les teneurs maximales admissibles pour certains nutriments.

Dans ce contexte d’attente d’une harmonisation au niveau européen, la DGAL a pris les choses en main et a donc saisi l’ANSES pour l’examen d’un projet de mise à jour de cet Arrêté de 2006 qui comprend :

  • la révision des DJM ;
  • une analyse de la pertinence d’interdire la consommation des compléments alimentaires par les enfants de moins de 3 ans et le cas échéant, la proposition d’une autre limite d’âge ;
  • l’identification des mesures d’étiquetage adaptées pour avertir le consommateur des risques éventuels liés à la présence de certains micronutriments (vitamines et minéraux).

L’ANSES a alors publié le 18 octobre dernier son avis sur la mise à jour de cet Arrêté du 9 mai 2006. Le Conseil d’Expertise Scientifique (CES) a retenu deux approches concernant la définition des DJM :

  1. Une approche nutritionnelle qui s’appuie sur la nécessité de consommer des compléments alimentaires lorsque le besoin nutritionnel et physiologique individuel ne peut être couvert par l’alimentation courante. Dans ce cadre, la DJM est alors fixée pour aider une personne en déficit ou carencée à couvrir ses besoins nutritionnels et à atteindre l’apport de référence, sans le dépasser, lorsqu’il est défini.
  2. Une approche toxicologique qui consiste à considérer que la consommation de compléments alimentaires est possible tant qu’elle ne dépasse pas la limite supérieure de sécurité (LSS).

Le CES adopte dans son avis une approche combinée pour à la fois éviter que les forts consommateurs d’aliments vecteurs du nutriment considéré ne dépassent la LSS lorsqu’elle est définie, et pour permettre aux personnes en déficit d’atteindre ce statut de fort consommateur en fixant une limite raisonnable lorsqu’il n’y a pas de LSS définie (la DJM correspondrait alors à l’apport au 95e percentile).

Les experts ont analysé les doses, populations cibles et précautions d’emploi liées aux vitamines et minéraux utilisés dans les compléments alimentaires et proposées dans le projet d’Arrêté de la DGAL.

Concernant les doses, l’ANSES indique que des travaux sont en cours à l’échelle européenne pour définir des limites maximales d’enrichissement des denrées alimentaires et des apports maximaux pour les compléments alimentaires et que cela pourra faire évoluer les valeurs de DJM qui seront établies dans ce futur Arrêté. Pour les adultes par exemple, par comparaison aux teneurs maximales recommandées par la DGCCRF en 2019, l’ANSES recommande, pour les nutriments suivants, des doses inférieures :

  DJM dans l’Arrêté du 9 mai 2006 (*DJM invalidées par le Conseil d’Etat) Teneur maximale recommandée par la DGCCRF (2019) DJM recommandée par l’ANSES pour les ADULTES
Vitamine K 25 µg* Quantum satis 225 µg
Vitamine C 180 mg 1000 mg 208 mg
Vitamine B1 4,2 mg* / 2,4mg
Vitamine B2 4,8 mg* / 3,6 mg
Vitamine B5 18 mg* / 10,6 mg
Vitamine B12 3 µg / 14 µg
Zinc 15 mg 15 mg 9,7 mg
Manganèse 3,5 mg 3,5 mg 2,7 mg
Sélénium 50 µg 150 µg 67 µg

 

Aussi, l’ANSES indique qu’en l’absence de références nutritionnelles, le silicium, le sodium, le fluor et le bore ne devraient pas être incorporés dans des compléments alimentaires.

Concernant les populations cibles : l’avis souligne des cas de dépassement de LSS chez les enfants de moins de 3 ans, et recommande ainsi de ne pas leur donner de compléments alimentaires en dehors d’une indication médicale stricte.

La DGAL doit finaliser le projet d’Arrêté sur la base de ces recommandations de l’ANSES ; pour une publication au Journal officiel de la République française prévue au 1er semestre 2025.

Source : Avis de l’Anses relatif à la mise à jour de l’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires, Saisine n° 2023-SA-0165, 18/10/2024.