Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires

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Transposition de la directive 2007-68 CE par le décret 2008-1153

Le décret transposant la liste des allergènes majeurs devant figurer obligatoirement sur...

09.12.2008

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La République Tchèque contrainte par la CE de modifier son projet d’arrêté sur les compléments alimentaires

Conformément à la procédure prévue aux articles 11 et 12 du règlement CE n°1925/2006 sur...

09.12.2008

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Exercice illégal de la pharmacie : un cas de jurisprudence

La DG et le directeur commercial d’une société commercialisant des compléments alimentaires...

02.12.2008

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Avis EFSA sur l’emploi du L-thréonate de calcium dans les compléments alimentaires

L’EFSA a été saisie par la Commission pour évaluer la sécurité d’emploi et la...

02.12.2008

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Avis AFSSA relatif au Bisphénol A dans les biberons en polycarbonate susceptibles d’être chauffés au four à micro-ondes

L’AFSSA a été saisie le 5 mai 2008 par la Direction Générale de la Santé (concernant...

02.12.2008

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La FSA mise sur le foot pour l’éducation alimentaire

La Food Standard Agency Anglaise a lancé en novembre deux nouveaux projets de partenariat avec les...

25.11.2008

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Les fruits et légumes biscornus bientôt de retour sur les étals

Les fruits et légumes de toutes les formes seront à nouveau vendus sur les étals des commerces...

25.11.2008

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Avis EFSA sur la sécurité d’emploi de la lutéine vis-à-vis des enfants

L’EFSA a été saisie par la Commission pour évaluer la sécurité d’emploi, la...

25.11.2008

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Avis EFSA sur l’enrichissement des aliments en vitamine K2

L’EFSA a été saisie par la Commission pour évaluer la sécurité d’emploi de la vitamine K2...

25.11.2008

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Avis AFSSA concernant une préparation hypoallergénique destinée aux nourrissons

L’AFSSA a été saisie le 19 février 2008 par la DGCCRF d’une demande d’évaluation sur des...

18.11.2008

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